ZERO DECHET : dès le 1er janvier la réglementation évolue

Dans le cadre de sa politique « zéro déchet plastique à usage unique à horizon 2030 », le Gouvernement Princier renforce sa réglementation avec deux nouvelles mesures qui entreront en vigueur au 1^er janvier 2023.

A compter de cette date :

• Les repas pris sur place, dans l’enceinte d’un établissement de restauration, devront être servis dans de la vaisselle réutilisable ;
• Les tickets de caisse et de carte bleue ne seront plus imprimés systématiquement. Toutefois, le client pourra toujours demander l’impression d’un ticket de caisse quel que soit le montant de ses achats.

Ces mesures viennent renforcer l’arsenal réglementaire dont se dote progressivement le Gouvernement Princier dans le cadre de son « Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Monaco à horizon 2030 », applicable aux produits en plastique dont les déchets sont les plus retrouvés dans la nature, notamment en mer, et facilement substituables par des produits plus écologiques.

Elles complètent plusieurs mesures entrées en vigueur entre 2021 et 2022 :

• L’obligation pour les employeurs disposant d’un réfectoire de mettre à disposition de leurs salariés de la vaisselle réutilisable et des boites pour prendre leurs repas à emporter ;
• Le droit de tout consommateur d’être servi dans son propre contenant réutilisable ;
• L’interdiction de fournir gratuitement et systématiquement des couverts jetables dans la vente à emporter (ils sont payants et ne sont fournis que sur demande) ;
• L’interdiction des formules repas avec « boisson incluse », afin de ne pas inciter le consommateur à prendre une boisson conditionnée en contenant à usage unique (canettes, bouteilles en plastique ou en verre...).

Le Gouvernement a, en parallèle, mis en place un système de consigne sur les contenants pour les repas à emporter, nommé « MaConsigne » afin de supprimer les emballages jetables. (Pour plus d’informations : https://maconsigne.com/ ).

L’ensemble de ces mesures permet d’offrir des solutions écoresponsables aux consommateurs prenant leurs repas hors domicile qui sont incités à privilégier des solutions réutilisables.

Enfin, les commerçants et restaurateurs visés par cette réglementation peuvent bénéficier
d’un accompagnement à la transition écologique en adhérant au Label Commerces
et Restaurants engagés (pour plus d’informations sur le label : https://fr.calameo.com/read/005833016967515612c96 ). Des contrôles seront effectués pour vérifier la bonne application de l’ensemble de la réglementation sur les déchets, à compter du mois de janvier 2023.

Vos questions à : environnement@gouv.mc