Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page Toutes les Actualités
Actualité
30 juin 2017 Dépêche

Signature d'un accord entre Monaco et l'Italie relatif à la mise en place d'un magistrat de liaison

De gauche à droite : S. E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, S.E. M. Cristiano Gallo, Ambassadeur d'Italie à Monaco et Gilles Tonelli, Conseiller-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération - ©Direction de la Communication/Charly Gallo

Vendredi 30 juin 2017, Gilles Tonelli, Conseiller-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération et S.E. M. Cristiano Gallo, Ambassadeur d'Italie à Monaco, ont procédé à la signature d'un Accord entre les deux pays relatif à la mise en place d'un Magistrat de liaison désigné par les Autorités italiennes auprès des Autorités monégasques.

La cérémonie a eu lieu en présence de S. E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires. 

Cet accord vise à faciliter la coopération judiciaire entre les deux pays.Il poursuit trois objectifs principaux : 

  • Améliorer la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et judiciaires de l'Italie et de Monaco ; 
  • Renforcer la coopération entre les administrations et les autorités ;
  • Accélérer et améliorer l'efficacité des procédures de coopération judiciaires, que ce soit en matière pénale et en matière civile. 

A cette fin la Principauté de Monaco et l'Italie se sont engagés à activer le mécanisme "Magistrao de connexion", qui sera exécuté par un juge italien. Cette procédure servira à mettre l'accent sur l'application des conventions internationales en matière pénale et civile dont l'Italie et la Principauté font partie, à assurer la bonne forme des demandes et faciliter leur transmission et leur exécution. 

Autres actualités du thème

http://www.gouv.mc/A-la-Une-du-Portail/Signature-d-un-accord-entre-Monaco-et-l-Italie-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-magistrat-de-liaison

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans