La Commission supérieure des comptes remet son rapport public annuel

Le Président de la Commission supérieure des comptes a remis le 17 juin 2016 à S.A.S. le Prince Souverain le rapport public annuel 2015, que l’Institution supérieure de contrôle (I.S.C.) de la Principauté a arrêté le 25 avril 2016.

Ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission durant l’année écoulée (Chapitre I). Il analyse, d’autre part, les rapports présentés durant cette année.

Pour l’essentiel, la Commission a consacré ses activités au contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l’État. À ce titre, elle a achevé ses contrôles et déposé son rapport sur l’exercice 2013, que résume le chapitre II. Elle a, surtout, conduit et pratiquement achevé les vérifications concernant l’exercice 2014.

Les chapitres III et IV analysent, respectivement, les rapports que la Commission a arrêtés en 2015, à la suite de contrôles qui concernaient les comptes et la gestion du Stade Louis II (exercices 2009 à 2013) et de l’Office de Protection Sociale ainsi que les Aides sociales (exercices 2007 à 2013). Durant l’année, la Commission supérieure des comptes a conduit et très largement avancé le contrôle de deux autres établissements publics, le Musée national et le Centre Scientifique de Monaco.

L’organisation de la Commission a par ailleurs été marquée par un changement de présidence et de vice-présidence en février 2015, ce qui marque à la fois la continuité et le rajeunissement de sa composition.

Cette année a également connu la mise en place, aux côtés de l’I.S.C. de Monaco, de la Commission de vérification des comptes de campagne instituée en vue des élections communales de 2015. Ainsi cette dernière a, dans sa séance du 8 juin 2015, arrêté les comptes des deux listes en présence.

En 2015, les relations ont naturellement été poursuivies avec les I.S.C. étrangères et les associations qui les réunissent, en particulier avec l’AISCCUF (Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en commun l’usage du français). Cette association a organisé à Bruxelles, en novembre 2015, son Assemblée Générale, au cours de laquelle la Commission supérieure des comptes a pu témoigner de la qualité et de la rigueur des finances publiques monégasques.