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Actualité du thème "La Sécurité "
13 juillet 2017 Communiqué de presse

4ème cycle d’évaluation du Greco : Adoption du rapport de Monaco

Du 19 au 23 juin 2017 s’est tenue à Strasbourg la 76ème Réunion plénière du GRECO du Conseil de l’Europe (Groupe d’États contre la Corruption) lors de laquelle a été adopté le rapport d’évaluation de Monaco relatif au 4ème cycle d’évaluation dont le thème est la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

Marquant ainsi le commencement d’un nouveau cycle, ce rapport a été élaboré après que les autorités monégasques aient préalablement renseigné un questionnaire d’évaluation et fait suite à la venue d’une équipe d’évaluateurs au mois de novembre 2016, lesquels avaient rencontré, à cette occasion, les différents acteurs concernés par ce cycle, parlementaires et magistrats.

Pour l’adoption de ce rapport, une délégation monégasque[1] s’est rendue à Strasbourg afin de pouvoir répondre aux questions des membres du Comité GRECO – réunis en plénière - et apporter tous éléments d’information utiles.

En conclusion, tout en soulignant que « la gestion des politiques anti-corruption a continué d’évoluer dans le bon sens ces dernières années et les dispositifs en la matière sont progressivement renforcés », le rapport fait état de 16 recommandations que l’État monégasque est invité à mettre en œuvre d’ici le 31 décembre 2018.

Monaco ayant autorisé sa publication, le rapport est public et accessible sur le site internet du GRECO : http://www.coe.int/fr/web/greco  

***

Créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anti-corruption de l'organisation par les États-membres, le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les États à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.     

[1]  La Délégation était conduite par  Jean-Laurent Ravera, Chef du Service des droits de l’homme et des libertés fondamentales à la Direction des Affaires Juridiques, et composée comme suit :

- M. Christophe Steiner, Président du Conseil National.

- M. Jean-Charles Allavena, Président de la Commission des Relations Extérieures et de la Commission Spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National,

- Mme Elodie Kheng, Conseiller en charge des affaires financières et internationales (Conseil National)

- Melle Victoria Pellegrin, Chargée des affaires internationales (Conseil National)

- M. Eric Senna, Conseiller à la Cour d'Appel

- Mme Antonella Sampo-Couma, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires

- M. Jean-Marc Gualandi, Conseiller technique au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers               

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