Communiqué du Parquet Général

M. Richard Marangoni, Directeur de la Sûreté Publique et M. Jacques Dorémieux, Procureur Général ©Direction de la Communication/Charly Gallo

Afin d'éviter la propagation d'informations basées sur des rumeurs, le Procureur Général estime devoir rendre publics les éléments suivants :

A l'occasion d'un dossier d'information ouvert par ailleurs, des faits distincts pouvant être constitutifs de corruption et trafic d'influence ont été découverts.

Le 3 octobre 2016 le Procureur Général a demandé à la Sûreté Publique d'enquêter sur ces faits.

Il est rapidement apparu qu'un ancien fonctionnaire de police de la Sûreté Publique, en retraite depuis quelques années, avait passé des arrangements avec une douzaine de membres liés à une même famille belge, tous titulaires de cartes de résident à Monaco.

Durant le temps de ses fonctions à la Sûreté Publique et ultérieurement, ce fonctionnaire avec le concours probable de deux autres collaborateurs de la Sûreté Publique, aurait favorisé la délivrance de titres de résidence fictifs à ces personnes moyennant une rémunération annuelle convenue.

Ainsi, ces personnes ont conservé le statut de résident de la Principauté sans demeurer à Monaco, dès lors qu'elles continuaient à résider en Belgique.

Officiellement locataires d'appartements, ces personnes sous-louaient leurs logements de façon occulte avec l'aide d'une agence immobilière de la place, ce qui laissait croire à une occupation régulière des lieux.

Dans le cadre d'une coopération judiciaire spontanée, le Procureur Général de la Principauté, accompagné du chef de la Police Judiciaire, s'est rendu le 21 octobre 2016 à Bruxelles pour échanger sur cette affaire avec son homologue du Parquet fédéral. Ces faits de corruption, de trafic d’influence et de blanchiment ont été officiellement dénoncés à la justice belge qui entend se saisir des infractions commises par ses ressortissants. Une enquête a d'ailleurs été aussitôt ouverte sur place et des investigations sont en cours.

A Monaco, un juge d’instruction a été saisi le 28 octobre 2016, l’information ayant été ouverte contre X des chefs de trafic d’influence, corruption, faux et usage de faux, abus de confiance et blanchiment. Divers actes sont en cours.

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Comme tous les autres Etats du monde, Monaco n'est pas à l'abri de la corruption de certains.

Sa législation de pointe en la matière lui permet de poursuivre de tels faits et la Principauté, dans le droit fil de ses engagements internationaux, entend bien lutter contre cette forme de criminalité. Il s'agit de faire prévaloir l'Etat de droit.

En l'espèce, les procédures ont parfaitement fonctionné en dépit du contexte singulier de l’affaire, grâce notamment d'une excellente coopération Justice-Police :

• enquête ordonnée par le Procureur Général de Monaco et exécutée à bref délai et avec efficacité par la Sûreté Publique malgré la mise en cause d'anciens fonctionnaires de police
• avis et dénonciation rapides aux autorités belges
• coopération avec ces autorités
• saisine d'un juge d’instruction chargé d'instruire plus avant avec l'appui de la Police Judiciaire.

Ainsi, il existe des réels motifs de satisfaction, mêlés à de la consternation et de la tristesse car l’image de la Sûreté Publique pâtira de cette situation même s'il ne s'agit que de faits limités à quelques titres de résidence bénéficiant à une famille de l'Union Européenne et accordés voilà plusieurs années par des fonctionnaires aujourd'hui en retraite et qui étaient, jusqu'ici, considérés comme au-dessus de tout soupçon.