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Actualité du thème "Le Social et la Santé"
12 octobre 2015 Communiqué de presse

Négociation Monaco-Italie concernant le télétravail

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Ce matin a eu lieu, au Ministère Italien du Travail et des Politiques Sociales, une réunion bilatérale entre une délégation monégasque conduite par le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Stéphane Valeri, accompagné notamment de S.E.M. Robert Fillon, Ambassadeur de Monaco en Italie, de M. Jean-Jacques Campana, Directeur des Caisses Sociales de Monaco et de Mme Pascale Pallanca, Directeur du Travail, et une délégation italienne avec à sa tête M. Paolo Pennesi, Secrétaire Général du Ministère du Travail et des Politiques sociales. 

Le sujet à l’ordre du jour concernait la mise en œuvre du télétravail en Principauté pour les salariés résidant en Italie. 

En effet, les limites du territoire de la Principauté ont conduit le Gouvernement monégasque à rechercher de nouveaux développements pour les activités économiques  actuelles et futures. Le recours au télétravail constitue une réponse à cette problématique du manque d'espace. 

Ainsi, deux accords bilatéraux ont été signés en 2014, avec la République Française, modifiant la Convention franco-monégasque de sécurité sociale et un projet de loi relative au télétravail a été déposé sur le bureau du Conseil National. 

La délégation monégasque a proposé qu’un accord sur le même modèle soit conclu avec les autorités italiennes, ce qui nécessiterait la modification de la convention générale de sécurité sociale conclue entre la Principauté et l’Italie, afin que les télétravailleurs italiens puissent être assujettis au régime de sécurité sociale monégasque. 

Il convient d'insister sur l'opportunité que représente ce projet pour les deux Pays, notamment en termes de créations d'emplois, de croissance de l'activité des entreprises monégasques, d'amélioration de la qualité de vie des salariés, de la circulation et des déplacements dans la région.

Les discussions ont été très constructives, la partie italienne se montrant attentive à l'argumentation développée par la délégation monégasque et à l'existence à Monaco d'un cadre juridique solide qui devra être complété prochainement par le vote d'une loi, actuellement en discussion entre le Département des Affaires Sociales et la Commission des Intérêts sociaux du Conseil National. Une autre réunion italo-monégasque est d'ores et déjà programmée pour aller plus avant dans les détails de l'accord à conclure.
 

Composition des deux délégations :

Pour Monaco : 

-  Monsieur Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
-  SE. M. Robert FILLON, Ambassadeur de Monaco auprès de la République italienne
-  Madame Ludmilla RACONNAT-LE-GOFF, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé
-  Madame Pascale PALLANCA, Directeur du Travail
-  Monsieur Jean-Jacques CAMPANA, Directeur des Caisses Sociales de Monaco. 

Pour l’Italie : 

-  M. Paolo PENNESI, Secrétaire Général du Ministère du Travail et des Politiques Sociales
-  Mme Valeria BELLOMIA, Ministère du Travail et des Politiques Sociales, Département  des Relations Industrielles et de l'Emploi
-  Mme Silvia Maria LAGONEGRO, Ministère du Travail et des Politiques Sociales, Secrétariat Générale – Div. III
-  Mme Monica BERGER, Bureau du Conseiller Diplomatique du Ministre du Travail et des Politiques Sociales
-  Mme Chiara CASELLI, Bureau du Conseiller Diplomatique du Ministre du Travail et des Politiques Sociales
-  M. Giuseppe PIEGARI, du Secrétariat Général du Ministère
-  Mme Caterina CAMPO, du Secrétariat Général du Ministère
-  Mme Cristina FANELLI, du Service des Relations industrielles et de l'Emploi

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