Gouvernement Princier de Monaco
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Le Droit et la Fiscalité

Un cadre transparent et incitatif pour les entreprises

Le Gouvernement Princier a lancé une démarche globale pour faciliter, sur tous les fronts, le développement des entreprises à Monaco dans le respect de règles d’éthique, de transparence et d’efficacité.

Le droit des affaires et des entreprises est en cours de modernisation pour répondre aux défis modernes de l’économie et faciliter l’initiative privée.

Lors de chaque étape, depuis les études préalables jusqu’aux phases de développement en passant par l’installation elle-même, le Gouvernement Princier offre aux entrepreneurs de s’appuyer sur le Monaco Welcome & Business Office qu’il a créé avec une logique d’efficacité et de service personnalisé. Cliquez ici pour en savoir plus

Les entreprises monégasques participent, par leur contribution fiscale, à l’effort public. Cependant, la fiscalité est étudiée pour ne pas entraver leur développement. Avec la TVA, l’impôt sur les bénéfices (ISB) constitue la base de la fiscalité monégasque. Toutefois, les entreprises qui réalisent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en Principauté ne sont pas assujetties à l’ISB. En outre, l’ISB ne touche que partiellement les jeunes entreprises, avec exonération les deux premières années d’exercice et progression sur six ans.

Par la modernisation du corpus juridique et la stabilité d’un cadre fiscal incitatif, le Gouvernement princier s’engage pour favoriser l’installation et le développement des entreprises à Monaco.

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Les-Entreprises/Le-Droit-et-la-Fiscalite

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