Dialogue entre Monaco et le Comité des Nations Unies contre la torture

La délégation monégasque©DR

Une délégation monégasque* conduite par S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, et S.E. Mme Carole Lanteri, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies, a participé, à Genève, les 11 et 14 novembre 2016, à un dialogue avec le Comité des Nations Unies contre la torture.

Cette réunion avait pour objet l’examen du 6^ème rapport périodique de Monaco, remis par le Gouvernement Princier en 2015, concernant lamise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’examen de ce 6^ème rapport a permis à la délégation monégasque de faire un rapport détaillé sur la façon dont les Autorités monégasques travaillent, au respect et à la mise en œuvre de cette Convention, à l’appui du cadre législatif et institutionnel de la Principauté.

A cet égard, un certain nombre de mesures, prises depuis le dernier dialogue avec le Comité en 2011, ont été mises en exergue, notamment : la création d’un Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, la ratification d’instruments internationaux en matière de droits des personnes les plus vulnérables et d’importantes modifications législatives.

*La délégation était composée de : S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat, S.E. Mme Carole Lanteri, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Principauté auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Marina Ceyssac, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires, M. Rémy Le Juste, Commissaire de police, M. Jean-Laurent Ravera, Chef du Service du Droit International de la Direction des Affaires Juridiques, M. Gilles Realini, Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Justine Ambrosini, Chef de division à la Direction des Affaires Internationales et de Mme Anaïs Kemblinsky-Fanjat, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales.