Gouvernement Princier de Monaco
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Éducation, Art et Culture

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention concernant les expositions internationales
Paris, le 22 novembre 1928
29 mai 1958  
Protocole portant modification de la convention
Paris, le 10 mai 1948
Notification d’adhésion le 29 avril 1958
Protocole portant modification de l’Article IV de la Convention
Paris, le 16 novembre 1966
10 novembre 1967  
Protocole portant modification de la convention
Paris, le 30 novembre 1972
Instrument de ratification déposé le 18 février 1976
9 juin 1980 OS n° 7.705 du 16 mai 1983
 (JO du 20/02/1983)
Convention internationale pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif
Genève, le 11 octobre 1933
Instruments de ratification déposés le 11 septembre 1934
30 septembre 1934 OS n° 1.646 du 30 septembre 1934
 (JO du 18/10/1934)
Convention créant l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Londres, le 16 novembre 1945 (UNESCO)
Instruments d’approbation déposés le 6 juillet 1949
14 septembre 1949 OS n° 75 du 14 septembre 1949
 (JO du 26/09/1949)
Accord international pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
New York, le 22 novembre 1950 (UNESCO)
Adhésion 15 février 1952
2 août 1954 OS n° 997 du 2 août 1954
 (JO du 16/08/1954)
Convention pour la création de l’Union Latine
Madrid, le 15 mai 1954
Instrument d’adhésion déposé le 26 avril 1984
26 avril 1984 OS n° 8.058 du 6 août 1984
 (JO du 10/08/1984)
Amendements à l’article XIII de la Convention de l’Union Latine
Paris, les 6 et 7 décembre 1994
Instruments de ratification Déposé le 4 avril 2000
21 juillet 2000 OS n° 14.534 du 17 juillet 2000
 (JO du 21/07/2000)
Convention culturelle européenne
Paris, le 19 décembre 1954 (Conseil de l’Europe)
Instruments d’adhésion déposés le 6 juillet 1994
9 septembre 1994
 6 juillet 1994
 (coquille JO)
OS n° 11.338 du 30 août 1994
 (JO du 09/09/1994)
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Paris, le 23 novembre 1972 (UNESCO)
Instruments de ratification déposés le 7 novembre 1978
7 février 1979 OS n° 6.451 du 31 janvier 1979
 (JO du 02/02/1979)
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Paris, le 23 novembre 1972 (UNESCO)
Instruments de ratification déposés le 7 novembre 1978
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
Malte, le 16 janvier 1992 (Conseil de l’Europe)
Instruments de ratification déposés le 21 octobre 1998
21 avril 1999 OS n° 14.738 du 6 février 2001
 (JO du 16/02/2001)
Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
Paris, le 20 octobre 2005 (UNESCO)
Instruments d’acceptation déposés le 31 juillet 2006
28 mars 2007 OS n° 1.060 du 13 avril 2007
 (JO du 27/04/2007)
http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Education-Art-et-Culture

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