Gouvernement Princier de Monaco
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Environnement

Tableau I
Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture
Paris, le 19 mars 1902
Ratification le 6 décembre 1905
6 décembre 1906 OS du 20 février 1906
 (JO du 27/02/1906)
Convention pour la création d’un Institut International du Froid
Paris, le 21 juin 1920
Ratification le 17 octobre 1921
17 octobre 1921 OS du 16 janvier 1922
 (JO du 31/01/1922)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Genève, le 24 septembre 1931
16 janvier 1935 OS du 16 juin 1933
(JO du 06/07/1933)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Washington, le 2 décembre 1946
Et le Protocole la complétant
Washington, le 19 novembre 1956
Instruments d’adhésion déposés le 15 mars 1982
15 mars 1982 OS n° 7.346 du 18 mai 1982
 (JO du 28/05/1982)
Convention de l’Organisation Météorologique Mondiale
Washington, le 11 octobre 1947
Instruments d’adhésion déposés le 9 avril 1996
9 mai 1996 OS n° 11.965 du 30 mai 1996
 (JO du 14/06/1996)
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures modifiée en 1962
Londres, le 12 mai 1954 (OMI)
Instruments d’acceptation déposés le 25 mars 1970 
Remplacée par la Convention MARPOL adoptée le 2 novembre 1973
25 juin 1970 OS n° 4.486 du 12 juin 1970
 (JO du 19/06/1970)
OS n° 10.692 du 7 novembre 1992
Amendements à la convention internationale de 1954
adoptés par la résolution A.175 (VI) de l’assemblée de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime le 21 octobre 1969
Instruments d’acceptation déposés le 18 mars 1975
20 janvier 1978 OS n° 6.210 du 4 février 1978
 (JO du 10/02/1978)
Accord portant création de la Commission Générale des pêches pour la Méditerranée (novembre 1949)
Tel qu’amendé par le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée dans sa douzième session extraordinaire (mai 1963), dans sa treizième session (juillet 1976) et dans sa vingt-deuxième session (octobre 1997) et ayant été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre 1976) et sa cent-treizième session (novembre 1997)
Instruments d’acceptation déposés le 12 juin 2001
29 avril 2004 OS n° 16.381 du 16 juillet 2004
 (JO du 03/09/2004)
Convention relative à l’Organisation Hydrographique Internationale
Monaco, le 3 mai 1967
22 septembre 1970 OS n° 4.547 du 7 septembre 1970
 (JO du 11/09/1970)

 

Tableau II
Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention internationale sur le jaugeage des navires
Londres, le 23 juin 1969 (OMI)
Instruments d’adhésion Déposés le 19 janvier 1971
18 juillet 1982 OS n° 7.486 du 14 septembre 1982
 (JO du 24/09/1982)
Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Bruxelles, le 29 novembre 1969 (OMI)
Instruments de ratification déposés le 24 février 1975
6 mai 1975 OS n° 5.584 du 20 mai 1975
 (JO du 23/05/1975)
Protocole sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
Londres, le 2 novembre 1973
Instruments de ratification Déposés le 31 mars 2005
29 juin 2005 OS n° 128 du 2 août 2005
 (JO du 12/08/2005)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Bruxelles, le 29 novembre 1969 (OMI)
Instruments de ratification Déposés le 21 août 1975
Dénoncée à compter du 15 mai 1998 par le protocole de Londres du 27 novembre 1992 rendu exécutoire par l’OS n°13037 du 3 avril 1997
19 novembre 1975 OS n° 5.730 du 19 décembre 1975
 (JO du 26/12/1975)
Protocole de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Londres, le 27 novembre 1992 (OMI)
Instruments de ratification déposés le 8 novembre 1996
8 novembre 1997 OS n° 13.037 du 3 avril 1997
 (JO du 11/04/1997)
Protocole de la Convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures FIPOL
Londres, le 27 novembre 1992 (OMI)
Instruments de ratification déposés le 8 novembre 1996
8 novembre 1997 OS n° 13.038 du 3 avril 1997
 (JO du 11/04/1997)
Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau
(dite Convention RAMSAR)
Ramsar, le 2 février 1971 (UNESCO)
Modifiée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et les Amendements du 28 mai 1987 aux articles 6 et 7 de la Convention
Instruments d’adhésion déposés le 20 août 1997
20 décembre 1997 OS n° 13.295 du 23 janvier 1998
 (JO du 30/01/1998)
Convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures FIPOL
Bruxelles, le 18 décembre 1971 (OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 23 août 1979
Dénoncée à compter du 15 mai 1998 par le protocole de Londres du 27 novembre 1992
21 novembre 1979

OS n° 6.704 du 15 novembre 1979
 (JO du 23/11/1979)

OS n° 13.038 du 3 avril 1997

 

Tableau III
Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets
Londres, le 29 décembre 1972 (OMI)
Instruments de ratification déposés le 16 mai 1977
16 juin 1977 OS n° 6.061 du 13 juin 1977
 (JO du 17/06/1977)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Washington, le 3 mars 1973
Instruments d’adhésion déposés le 19 avril 1978
18 juillet 1978 OS n° 6.292 du 23 juin 1978
 (JO du 07/07/1978)
 (JO du 28/03/1980 publication de l’annexe III )
Amendements aux annexes I et II
Berne, le 6 novembre 1976
San José le 30 mars 1979
4 février 1977
 28 juin 1979
OS n° 6.811 du 14 avril 1980
 (JO du 25/04/1980)
Amendement à l’article XI, paragraphe 3, alinéa a)
Bonn, le 22 juin 1979
Instruments d’approbation déposés le 23 mars 1987
22 mai 1987 OS n° 8.880 du 15 mai 1987
 (JO du 22/05/1987)
Amendements aux annexes I et II
New Delhi, le 8 mars 1981
Gaborone, le 30 avril 1983
6 juin 1981
 29 juillet 1983
OS n° 8.006 du 16 mai 1984
 (JO du 01/06/1984)
Amendements aux annexes I et II
Buenos Aires, le 3 mai 1985
1er août 1985 OS n° 8.404 du 30 septembre 1985
 (JO du 11/10/1985)
Amendements aux annexes I et II
Ottawa, le 24 juillet 1987
22 octobre 1987 OS n° 9.042 du 9 novembre 1987
 (JO du 20/11/1987)
Amendements aux annexes I et II
Lausanne, le 20 octobre 1989
18 janvier 1990 OS n° 9.668 du 8 janvier 1990
 (JO du 19/01/1990)
Amendements aux annexes I et II
Kyoto, le 13 mars 1992
11 juin 1992 OS n° 10.616 du 13 juillet 1992
 (JO du 24/07/1992)
Amendements aux annexes I et II
Lausanne, le 16 janvier 1993
16 avril 1993 OS n° 10.870 du 20 avril 1993
 (JO du 30/04/1993)
Amendements aux annexes I, II et III
Fort Lauderdale, le 18 novembre 1994
16 février 1995 OS n° 12.094 du 28 novembre 1996
 (JO du 06/12/1996)
Edition révisée de l’annexe III 19 mars 1998 OS n° 14.117 du 14 août 1999
 (JO du 27/08/1999)
Amendements aux annexes I, II et III
Gigiri, le 20 avril 2000
I et II - 19 juillet 2000
 III - 13 septembre 2000
OS n° 14.580 du 16 septembre 2000
 (JO du 22/09/2000)
Amendements aux annexes I, II et III
Santiago, du Chili novembre 2002
13 février 2003 OS n° 15.816 du 5 juin 2003
 (JO du 13/06/2003)
Amendements aux annexes I et II et version révisée de l’annexe III
Bangkok, octobre 2004
12 janvier 2005 OS n° 16.720 du 21 mars 2005
 (JO du 01/04/2005)
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL) et modifiée par le Protocole fait à Londres le 17 février 1978
Londres, le 2 novembre 1973 (OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 20 août 1992
20 novembre 1992 OS n° 10.692 du 7 novembre 1992
 (JO du 20/11/1992)

 

Tableau IV
Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution
Barcelone, le 16 février 1976 (PNUE)
Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977
12 février 1978 OS n° 6.931 du 30 septembre 1980
 (JO du 10 octobre 1980)
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs
Barcelone, le 16 février 1976
Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
Barcelone, le 16 février 1976
Instruments de ratification déposés le 19 septembre 1977
Amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
Barcelone, le 10 juin 1995
Instruments d’acceptation Déposés le 11 avril 1997
9 juillet 2004 OS n° 16.440 du 20 septembre 2004
 (JO du 01/10/2004)
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM)
Barcelone, le 10 juin 1995
et de ses annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996
Instruments de ratification déposés le 3 juin 1997
12 décembre 1999 OS n° 14.856 du 23 avril 2001
 (JO du 27/04/2001)
Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses en cas de situation critique
Malte, le 25 janvier 2002
Instruments de ratification déposés le 3 avril 2002
17 mars 2004 OS n° 16.311 du 6 mai 2004
 (JO du 28/05/2004)
Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de SAS le Prince de Monaco
Monaco, le 10 mai 1976
1er janvier 1981 OS n° 6.983 du 10 décembre 1980
 (JO du 19/12/1980)
Accord relatif à la protection de l’environnement marin et côtier d’une zone de la mer méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République Italienne et de SAS le Prince de Monaco
Monaco, le 27 novembre 2003
9 avril 2004 OS n° 16.278 du 2 avril 2004
 (JO du 09/04/2004)
Convention internationale sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Bonn, 23 juin 1979 (PNUE)
Instruments d’adhésion déposés le 1er mars 1993
1er juin 1993 OS n° 10.886 du 12 mai 1993
 (JO du 28/05/1993)
Amendement aux annexes I et II de la Convention internationale sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Cape Town, le 14 novembre 1999
14 février 2000 OS n° 14.427 du 30 mars 2000
 (JO du 07/04/2000)
Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Bonn, le 24 septembre 2002
23 décembre 2002 OS n° 15.790 du 14 mai 2003
 (JO du 23/05/2003)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe
Berne, le 19 septembre 1979 (Conseil de l’Europe)
Instruments d’adhésion déposés le 7 février 1994
1er juin 1994 OS n° 11.259 du 29 avril 1994
 (JO du 27/05/1994)
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Genève, le 13 novembre 1979 (CEE/ONU)
Instruments d’adhésion déposés le 27 août 1999
25 novembre 1999 OS n° 14.377 du 16 mars 2000
 (JO du 24/03/2000)

 

Tableau V
Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe
Genève, le 28 septembre 1984 (EMEP)
Instruments d’adhésion déposés le 27 août 1999
25 novembre 1999 OS n° 14.377 du 16 mars 2000
 (JO du 24/03/2000)
Protocole relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Genève, le 18 novembre 1991
Instruments d’adhésion déposés le 26 juillet 2001
24 octobre 2001 OS n° 15.037 du 26 septembre 2001
 (JO du 05/10/2001)
Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Oslo, le 14 juin 1994
Instruments d’adhésion déposés le 9 avril 2002
8 juillet 2002 OS n° 15.388 du 17 juin 2002
 (JO du 28/06/2002)
Protocole relatif aux métaux lourds
Aarhus, le 24 juin 1998
Instruments d’adhésion signés déposés le 13 novembre 2003
11 février 2004 OS n° 16.177 du 10 février 2004
 (JO du 27/02/2004)
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
Montego Bay, le 10 décembre 1982
Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention adopté par l’Assemblée Générale le 28 juillet 1994
Instruments de ratification déposés le 20 mars 1996
19 avril 1996
 
 20 mars 1996
OS n° 11.975 du 25 juin 1996
 (JO du 28/06/1996)
Accord relatif aux fins d’application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements sont effectués tant à l’intérieur qu’au delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
New York, le 4 août 1995
Instruments d’adhésion déposés le 9 juin 1999
11 décembre 2001 OS n° 15.189 du 17 janvier 2002
 (JO du 25/01/2002)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
Vienne, le 22 mars 1985 (PNUE)
Instruments déposés le 12 mars 1993
10 juin 1993 OS n° 10.899 du 24 mai 1993
 (JO du 04/06/1993)
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Montréal, le 16 septembre 1987
Instruments d’adhésion déposés le 12 mars 1993
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Londres, le 29 juin 1990
Instruments d’adhésion déposés le 12 mars 1993
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Copenhague, le 25 novembre 1992
Lettre d’acceptation transmise au SG des NU le 9 juin 1999 et déposée le 15 juin 1999
13 septembre 1999 OS n° 14.124 du 30 août 1999
 (JO du 03/09/1999)
 texte publié JO du 16/05/2003
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Montréal, le 17 septembre 1997
Instruments d’adhésion déposés le 26 juillet 2001
24 octobre 2001 OS n° 15.064 du 12 octobre 2001
 (JO du 19/10/2001)
 texte publié JO du 16/05/2003
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Pékin, le 3 décembre 1999
Instruments d’acceptation déposés le 3 avril 2003
2 juillet 2003 OS n° 15.832 du 17 juin 2003
 (JO du 27/06/2003)
Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table, tel qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2004
Instruments d’adhésion déposés le 10 juillet 2001
Notification de retrait déposée le 16 mars 2005
10 juillet 2001
 14 juin 2005
OS n° 15.038 du 26 septembre 2001
 (JO du 05/10/2001)
OS n° 95 du 16 juin 2005
(JO du 24/06/2005)
Convention sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
Bâle, le 22 mars 1989 (PNUE)
Instruments d’adhésion déposés le 31 août 1992
29 novembre 1992 OS n° 10.693 du 7 novembre 1992
 (JO du 20/11/1992)
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Londres, le 30 novembre 1990 (OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 19 octobre 1999
19 janvier 2000 OS n° 14.544 du 1er août 2000
 (JO du 11/08/2000)

 

Tableau VI
Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention sur la protection des Alpes (Convention Alpine)
Salzbourg, le 7 novembre 1991
Protocole d’adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention
Chambéry le 20 décembre 1994
22 mars 1999 OS n° 14.082 du 21 juillet 1999
 (JO du 30/07/1999)
Protocole d’application dans le domaine de la Protection de la nature et entretien des paysages
Chambéry, le 20 décembre 1994
Instruments de ratification déposés le 8 novembre 2004
8 février 2005 OS n° 16.668 du 9 février 2005
 (JO du 18/02/2005)
Protocole d’application dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable
Chambéry, le 20 décembre 1994
Instruments de ratification déposés le 27 janvier 2003
27 avril 2003 OS n° 15.817 du 5 juin 2003
 (JO du 13/06/2003)
Protocole d’application dans le domaine du tourisme
Bled, le 16 octobre 1998
Instruments de ratification déposés le 27 janvier 2003
27 avril 2003 OS n° 15.820 du 5 juin 2003
 (JO du 13/06/2003)
Protocole d’application dans le domaine protection des sols
Bled, le 16 octobre 1998
Instruments de ratification déposés le 27 janvier 2003
27 avril 2003 OS n° 15.819 du 5 juin 2003
 (JO du 13/06/2003)
Protocole d’application sur le règlement des différends
Lucerne, le 31 octobre 2000
Instruments de ratification déposés le 27 janvier 2003
27 avril 2003 OS n° 15.818 du 5 juin 2003
 (JO du 13/06/2003)
Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
Londres, le 4 décembre 1991 (EUROBATS)
Instruments d’adhésion déposés le 23 juillet 1999
22 août 1999 OS n° 14.211 du 13 octobre 1999
 (JO du 22/10/1999)
Amendement à l’Accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
Bristol, les 24 et 26 juillet 2000 (EUROBATS)
Instruments d’acceptation déposés le 13 décembre 2000
13 août 2001 OS n° 14.857 du 23 avril 2001
 (JO du 27/04/2001)
Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels
Helsinki, le 17 mars 1992
Instruments d’adhésion déposés le 28 août 2001
26 novembre 2001 OS n° 15.065 du 12 octobre 2001
 (JO du 23/11/2001)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
New York, le 9 mai 1992 (PNUE)
Instruments de ratification déposés le 20 novembre 1992
21 mars 1994 OS n° 11.260 du 9 mai 1994
 (JO du 20/05/1994)
Protocole de Kyoto
Kyoto, le 11 décembre 1997
Instruments de ratification déposés le 27 février 2006
28 mai 2006 OS n° 518 du 19 mai 2006
 (JO du 02/06/2006)
Convention sur la diversité biologique
Rio, le 5 juin 1992
Instruments de ratification déposés le 20 novembre 1992
29 décembre 1993 OS n° 11.261 du 9 mai 1994
 (JO du 20/05/1994)
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Paris, le 17 juin 1994 (ONU)
Instruments d’adhésion déposés le 5 mars 1999
3 juin 1999 OS n° 14.052 du 17 juin 1999
 (JO du 25/06/1999)
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
La Haye, le 15 août 1996
Instruments de ratification déposés le 15 juin 1999
1er novembre 1999 OS n° 15.389 du 17 juin 2002
 (JO du 28/06/2002)
Accord sur la conservation des cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone atlantique
Monaco, le 24 novembre 1996 (ACCOBAMS)
Instruments de ratification déposés le 30 avril 1997
1er juin 2001 OS n° 15.276 du 4 mars 2002
 (JO du 08/03/2002)
Accord tripartite relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins (Monaco-France-Italie)
Rome, le 25 novembre 1999
21 février 2002 OS n° 15.258 du 18 février 2002
 (JO du 22/02/2002)
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Stockholm, le 22 mai 2001 (PNUE)
Instruments de ratification déposés le 20 octobre 2004
18 janvier 2005 OS n° 16.551 du 20 décembre 2004
 (JO du 24/12/2004)
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