Gouvernement Princier de Monaco
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Finances

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention internationale pour la répression du faux monnayage
Genève, le 20 avril 1929
Adhésion le 21 octobre 1931
11 décembre 1931 OS du 11 décembre 1931
 (JO du 17/12/1931)
Convention internationale portant loi uniforme sur les lettres de change et billet à ordre
Genève, le 7 juin 1930
Adhésion le 25 janvier 1934
20 mai 1934 OS n° 1594 du 20 mai 1934
 (JO du 07/06/1934)
Convention internationale destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre
Genève, le 7 juin 1930
Adhésion le 25 janvier 1934
20 mai 1934 OS n° 1595 du 1er juillet 1934
 
Convention internationale relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre et protocole
Genève, le 7 juin 1930
20 mai 1934 OS n° 1596 du 20 mai 1934
 (JO du 07/06/1934)
Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques et protocole
Genève, le 19 mars 1931
Adhésion le 9 février 1933
1er janvier 1934 OS du 18 février 1933
 (JO du 23/02/1933)
Convention relative au droit de timbre en matière de chèques et protocole
Genève, le 19 mars 1931
Adhésion le 9 février 1933
29 novembre 1933 OS du 18 février 1933
 (JO du 23/02/1933)
Convention internationale destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
Genève, le 19 mars 1931
Adhésion le 9 février 1933
1er janvier 1934 OS du 18 février 1933
 (JO du 23/02/1933)
http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Finances

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