Gouvernement Princier de Monaco
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Propriété Intellectuelle et Industrielle

Convention de Paris

 

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975
4 octobre 1975 OS n° 5.687 du 29 octobre 1975
 (JO du 07/11/1975)
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, modifiée le 28 septembre 1979 à Genève
23 février 1980  
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, modifiée le 28 septembre 1979 à Genève, modifiée à Genève le 1er octobre 2003
   

 

Arrangements de Madrid

 

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975
7 novembre 1975 OS n° 5.685 du 29 octobre 1975
 (JO du 07/11/1975)
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979
23 octobre 1983  
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979, à Genève le 1er octobre 2003
   
Protocole à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891
Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979 adopté le 27 juin 1989 à Madrid
27 septembre 1996  
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891
Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958
Instruments de ratification déposés le 1er septembre1961
19 avril 1963 OS n° 2.977 du 3 avril 1963
 (JO du 19/04/1963)
Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891
Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975
7 novembre 1975 OS n° 5.686 du 29 octobre 1975
 (JO du 07/11/1975)

 

Arrangement de La Haye

 

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925
Révisé à Londres le 2 juin 1934
Adhésion le 29 avril 1956
29 avril 1956 OS n° 1.595 bis du 1er juillet 1957
 (JO du 22/07/1957)
Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925
Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et protocole
Instruments de ratification déposés le 13 octobre 1981
1er août 1984  
Acte additionnel à l’Arrangement de la Haye concernant l’équilibre financier de l’Union de la Haye signé à Monaco le 18 novembre 1961
Instruments de ratification déposés le 27 avril 1963
14 septembre 1963 OS n° 3.065 du 30 octobre 1963
 (JO du 08/11/1963)
Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire de l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et complété par l’Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975
27 septembre 1975 OS n° 5.683 du 29 octobre 1975
 (JO du 07/11/1975)
Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Instruments d’adhésion déposés le 5 février 1981
5 mars 1981 OS n° 7.041 du 18 mars 1981
 (JO du 20/03/1981)
Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire de l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et complété par l’Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961, modifié à Genève le 28 septembre 1979
23 février 1980  
Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
Genève, le 2 juillet 1999
   
Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire de l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et complété par l’Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961, modifié à Genève le 28 septembre 1979, modifié le 1er octobre 2003
   

 

Arrangement de Nice

 

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957
Instruments de ratification déposés le 8 mars 1961
8 avril 1961 OS n° 2487 du 4 avril 1961
 (JO du 17/04/1961)
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957
Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967
Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975
4 octobre 1975 OS n° 5684 du 29 octobre 1975
 (JO du 07/11/1975)
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957
Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967, modifié par l’Acte de Genève du 13 mai 1977
Instruments de ratification déposés le 5 février 1981
9 mai 1981 OS n° 7.046 du 20 mars 1981
 (JO du 27/03/1981)
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957
Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967, modifié par l’Acte de Genève du 13 mai 1977, modifié le 28 septembre 1979
23 février 1980  
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957
Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967, modifié par l’Acte de Genève du 13 mai 1977, modifié le 28 septembre 1979, modifié le 1er octobre 2003
   

 

Divers

 

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Stockholm, le 14 juillet 1967
3 mars 1975 OS n° 5.539 du 18 mars 1975
 (JO du 28/03/1975)
Convention sur la délivrance de brevets européens
Munich, le 5 octobre 1973
1er décembre 1991 OS n° 10.382 du 27 novembre 1991
Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Signée à Stockholm le 14 juillet 1967, modifiée à Genève le 28 septembre 1979
1er juin 1984  
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
Locarno le 8 octobre 1968
   
Arrangement de Locarno fait instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
Fait à Locarno le 8 octobre 1968, modifié à Genève le 28 septembre 1979
23 février 1980  
Traité de coopération en matière de brevets
Washington le 19 juin 1970 (PCT)
22 juin 1979 OS n° 6.552 du 28 mai 1979
 (JO du 15/06/1979)
Traité de coopération en matière de brevets
Fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 à Genève
23 février 1980  
Traité de coopération en matière de brevets
Fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 à Genève, modifié à Genève le 1er octobre 2003
   
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Signé le 24 mars 1971 (Conseil de l’Europe et l’OMPI)
13 juin 1976 OS n° 5.828 du 9 juin 1976
 (JO du 18/06/1977)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Signé le 24 mars 1971, modifié à Genève le 2 octobre 1979
25 février 1982  
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Signé le 24 mars 1971, modifié à Genève le 2 octobre 1979, modifié à Genève le 1er octobre 2003
   
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
Vienne, le 12 juin 1973
   
Traité sur l’enregistrement des marques
Vienne, le 12 juin 1973
   
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et règlement d’exécution
Fait à Budapest le 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980
23 janvier 1999 OS n° 13.849 du 12 janvier 1999
 (JO du 15/01/1999)
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et règlement d’exécution
Fait à Budapest le 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, modifié le 1er octobre 2003
   
Traité sur le droit des marques
Genève, le 27 octobre 1994
27 septembre 1996  
Traité sur le droit des brevets
Genève, le 2 juin 2000
   
http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Propriete-Intellectuelle-et-Industrielle

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