Gouvernement Princier de Monaco
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Transports

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature
Genève, le 9 décembre 1923
Instruments d’adhésion déposés le 20 février 1976
18 juin 1976 OS n° 5.829 du 9 juin 1976
 (JO du 18/06/1976)
Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement
Bruxelles, le 25 août 1924
Notification d’adhésion déposée le 15 mai 1931
24 octobre 1933 OS du 24 octobre 1933
 (JO du 02/11/1933)
Convention internationale pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes
Bruxelles, le 10 avril 1926
Notification d’adhésion déposée le 15 mai 1931
Remplacée et abrogée par la Convention du 27 mai 1967
24 octobre 1933 OS du 24 octobre 1933
 (JO du 02/11/1933)
Protocole portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
La Haye, le 28 septembre 1955
Instruments d’adhésion déposés le 9 avril 1979
17 août 1979 OS n° 6.625 du 13 août 1979
 (JO du 17/08/1979)
Accord international pour l’unification de certaines catégories de signaux maritimes
Lisbonne, le 23 octobre 1930
Instruments de ratification déposés le 3 novembre 1933
18 décembre 1933 OS du 18 décembre 1933
 (JO du 28/12/1933)
Accord international pour l’unification des signaux des bateaux-feu
Lisbonne, le 23 octobre 1930
Signé sans réserve de ratification le 23 octobre 1930
18 décembre 1933 OS du 18 décembre 1933
 (JO du 28/12/1933)
Convention relative à l’aviation civile internationale
Chicago, le 7 décembre 1944 (OACI)
Instruments d’adhésion déposés le 4 janvier 1980
28 mars 1980 OS n° 6.779 du 4 mars 1980
 (JO du 28/03/1980)
Protocole concernant le texte authentique trilingue
Buenos Aires, le 24 septembre 1968
3 février 1980
Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [clause finale – texte russe]
Montréal, le 30 septembre 1977
Instruments d’adhésion déposés le 25 juillet 1997
11 août 2000 OS n° 14.545 du 1er août 2000
 (JO du 11/08/2000)
Protocole portant amendement de la Convention (insertion article 83 bis)
Montréal, le 6 octobre 1980
Instruments d’approbation déposés le 9 mai 1991
20 juin 1997 OS n° 13.328 du 12 février 1998
 (JO du 20/02/1998)
Protocole portant amendement de la Convention (insertion article 3 bis)
Montréal, le 10 mai 1984
Instruments d’approbation déposés le 27 janvier 1993
1er octobre 1998 OS n° 14.165 du 5 octobre 1999
 (JO du 15/10/1999)
Protocole portant amendement de la Convention (insertion article 56)
Montréal, le 6 octobre 1989
Instruments de ratification déposés le 17 mai 1994
18 avril 2005 OS n° 129 du 2 août 2005
 (JO du 12/08/2005)
Accord relatif au transit des services aériens internationaux
Chicago, le 7 décembre 1944
Instruments d’adhésion déposés le 3 janvier 1996
3 janvier 1996 OS n° 11.964 du 30 mai 1996
 (JO du 14/06/1996)
Convention relative à la reconnaissance des droits sur aéronef
Genève, le 19 juin 1948
Instruments d’adhésion déposés le 14 décembre 1994
14 mars 1995 OS n° 11.485 du 11 février 1995
 (JO du 03/03/1995)
Protocole relatif à la signalisation routière
Genève, le 19 septembre 1949 (CEE/ONU)
Instruments d‘adhésion déposés le 25 septembre 1951
25 août 1953 OS n° 793 du 25 août 1953
 (JO du 21/09/1953)
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer
Bruxelles, le 10 octobre 1957
Instruments d’adhésion déposés le 24 janvier 1977
24 juillet 1977 OS n° 6.064 du 17 juin 1977
 (JO du 24/06/1977)
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne
Faite à Bruxelles le 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé le 6 juillet 1970, modifié lui-même par le Protocole du 21 novembre 1978, l’ensemble amendé par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981 et à l’Accord multilatéral relatif aux redevances de route
Bruxelles, le 12 février 1981 (EUROCONTROL)
Instruments d’adhésion déposés le 21 octobre 1997
1er décembre 1997 OS n° 13.349 du 19 février 1998
 (JO du 27/02/1998)
Convention visant à faciliter le trafic maritime
Londres, le 9 avril 1965 (FAL/OMI)
Signée sans réserve quant à l’approbation le 9 avril 1965
5 mars 1967 OS n° 7.308 du 25 février 1982
 (JO du 12/03/1982)
Amendement modifiant l’Article VII de la Convention du 9 avril 1965
Londres, le 17 novembre 1973
Instruments d’approbation déposés le 8 janvier 1982
2 juin 1984
Convention internationale sur les lignes de charge
Londres, le 5 avril 1966 (OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 25 mars 1970
25 juin 1970 OS n° 4.489 du 12 juin 1970
 (JO du 19/06/1970)
Convention sur la circulation routière
Vienne, le 8 novembre 1968 (CEE/ONU)
Instruments d’adhésion déposés le 6 juin 1978
6 juin 1979 OS n° 6.551 du 28 mai 1979
 (JO du 01/06/1979)
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière
Genève, le 1er mai 1971 (CEE/ONU)
Instruments d’adhésion déposés le 6 juin 1978
7 juin 1979
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ATP
Genève, le 1er septembre 1970 (CEE/ONU)
Instruments d’adhésion déposés le 24 octobre 2001
24 octobre 2002 OS n° 15.156 du 20 décembre 2001
 (JO du 28/12/2001)
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer
Londres, le 20 octobre 1972 (COLREG/OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 18 janvier 1977
15 juillet 1977 OS n° 6.063 du 17 juin 1977
 (JO du 24/06/1977)
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Londres, le 1er novembre 1974 (SOLAS/OMI)
Signée sans réserve le 1er novembre 1974
25 mai 1980 OS n° 6.812 du 14 avril 1980
 (JO du 25/04/1980)
Convention internationale sur la recherche et le sauvetages maritimes (Convention SAR)
Hambourg, le 27 avril 1979 (OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 19 novembre 1991
19 décembre 1991 OS n° 10.429 du 9 janvier 1992
 (JO du 17/01/1992)
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Berne, le 9 mai 1980
Instruments d’adhésion déposés le 6 décembre 1989
1er février 1990 OS n° 10.181 du 17 juin 1991
 (JO du 21/06/1991)
Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes
Genève, le 6 mai 1993 (ONU/OMI)
Instruments d’adhésion déposés le 28 mars 1995
5 septembre 2004 OS n° 16.489 du 5 novembre 2004
 (JO du 19/11/2004)
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Montréal, le 28 mai 1999
Instruments de ratification déposés le 18 août 2004
17 octobre 2004 OS n° 16.490 du 5 novembre 2004
 (JO du 19/11/2004)
http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Transports

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