Gouvernement Princier de Monaco
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Actualité du thème "Un État moderne"
29 avril 2015 Communiqué de presse

Réforme du permis de conduire monégasque

Le Gouvernement a engagé une réforme du permis de conduire afin de rendre la réglementation monégasque conforme aux dispositions de la Convention de Vienne sur la circulation routière et de l’Accord européen la complétant auxquels la Principauté est Partie. Ce texte entrera en vigueur le 15 juin prochain, au travers de la publication d’une Ordonnance Souveraine et de ses Arrêtés Ministériels d’application.

« Cette réforme s’imposait car notre permis n’aurait bientôt plus été reconnu par les Etats membres de la Convention de Vienne, soit une majorité de pays, dont l’ensemble de ceux appartenant à l’Union européenne » précise Mme Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.

Il est important de souligner que la mise en œuvre de ce nouveau permis n’entraîne pas l’obligation pour tous les conducteurs de changer leur permis. Toutefois, ceux qui conduisent un deux-roues de 125 cm3 avec leur permis de voiture (B), les conducteurs de tricycles à moteur et les titulaires d’un permis B+E (remorque de + de 750 kg) en cours de validité auront intérêt à changer leur document de permis pour bénéficier des modifications  intervenues dans les catégories concernées.

L’une des modifications majeures de cette réforme concerne l’accompagnement de la disparition, en circulation internationale, du bénéfice de l’équivalence permettant au titulaire d’un permis voiture (B) de conduire un deux-roues d’une cylindrée inférieure ou égale à  125 cm3.

Conformément aux accords internationaux en vigueur, il faudra être titulaire d’un permis A1 (motocyclettes jusqu’à 125 cm3 ou tricycles à moteur d’une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts) et non d’une équivalence pour circuler à l’extérieur de Monaco.

Vous pouvez, dès la publication de l’Ordonnance Souveraine, obtenir la conversion de votre équivalence en permis, par validation des acquis, auprès du Service des Titres de Circulation (23 avenue Albert II) :

  • soit sur justification de l’assurance d’une motocyclette légère pendant au moins un an, au cours d’une période de cinq ans précédant la demande
  •  soit par la réussite d’une épreuve pratique de contrôle.

Les tricycles, et en particulier les scooters à trois roues symétriques qui pouvaient être conduits avec les permis quadricycles (B1) et voiture (B), sont également impactés par cette réforme et devront être conduits avec un permis moto A1 ou A, le cas échéant avec limitation à la conduite des tricycles à moteur.

« Pour éviter que les conducteurs ne se trouvent subitement dans l’impossibilité d’utiliser leur propre véhicule, les personnes justifiant de l’assurance d’un tricycle d’une puissance supérieure à 15 Kw pendant 6 mois avant le 1er janvier 2016  pourront obtenir un permis A, avec restriction d’usage aux tricycles à moteur » précise Marie-Pierre Gramaglia.

Cette réforme permet désormais au permis monégasque d’être reconnu dans les pays de l’Union européenne, et réciproquement.

Plus d’informations :

Service des Titres de Circulation
circulation@gouv.mc

ou sur le site Internet du Gouvernement Princier :
http://spp.gouv.mc/Transports-et-voyage/Auto-moto/Permis

application/pdf Fiche Technique - Réforme du permis de conduire (248,34 ko)

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