Gouvernement Princier de Monaco
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Crise et nouvelles conventions franco-monégasques

Le gouvernement du général De Gaulle met à profit une dissension sérieuse autour du contrôle financier de stations de radio pour remettre en cause la totalité des relations avec Monaco. Les conventions de coopération et d’assistance sont dénoncées. Dès le mois de mai, les Monégasques travaillant et résidant en France sont soumis à la législation sur les étrangers. Le 12 octobre, date d’effet de la dénonciation de la convention de voisinage, la France établit des contrôles douaniers et policiers aux frontières et, le 18, applique les tarifs postaux internationaux.

En février 1963, pour éviter l’évasion fiscale par la simple implantation sur le territoire de la Principauté, un accord est trouvé autour de la création d’un impôt sur les bénéfices pour les sociétés effectuant plus de 25% de leur chiffre d’affaires à l’étranger, et de l’imposition sur le revenu des Français installés à Monaco. Le 18 mai, de nouvelles conventions fiscale, douanière, de voisinage, postale, télégraphique et téléphonique, relatives à la réglementation de la pharmacie et des assurances sont signées.

Sous titre :
1962

Date de début :
13/10/1962

Type de bulle :


Ordre précédent/suivant :
40

Couronne ? :
Non

Personnages en rapport :
Rainier III


http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Histoire-et-Patrimoine/Epoques/Crises-et-renouveau-XX-sup-e-sup-siecle/Crise-et-nouvelles-conventions-franco-monegasques

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