Gouvernement Princier de Monaco
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Première constitution

Le Prince Albert Ier dote Monaco d’une première constitution pour délimiter le domaine public, définir les droits des Monégasques, organiser le gouvernement et partager le pouvoir législatif entre le prince et le conseil national

Sous titre :
1911

Date de début :
05/01/1911

Type de bulle :


Ordre précédent/suivant :
40

Couronne ? :
Non

Personnages en rapport :
Albert Ier


http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Histoire-et-Patrimoine/Epoques/L-invention-de-Monte-Carlo-des-annees-1860-a-1920/Premiere-constitution

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