Gouvernement Princier de Monaco
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Direction des Affaires Maritimes

Missions

La Direction des Affaires Maritimes a la charge des responsabilités suivantes :
 

La flotte sous pavillon monégasque :

  • Immatriculation et radiation des navires
  • Délivrance des titres de navigation
  • Conservation des hypothèques maritimes
  • Application des règles sur le statut du navire
  • Perception des droits et taxes prévus

La sécurité de la navigation :

  • Pilotage maritime
  • Balisage et signalisation maritime
  • Informations nautiques
  • Règles de navigation
  • Constatation des infractions aux lois et règlements

Les gens de mer :

  • Délivrance des permis mer
  • Embarquement des équipages et vérification de l’aptitude professionnelle
  • Délivrance des rôles d’équipages
  • Application des règles sur le statut des gens de mer

La lutte contre la pollution :

  • Lutte contre toutes les formes de pollution dans les espaces maritimes
  • Entretien du matériel de lutte
  • Formation
  • Participation aux exercices nationaux et internationaux (RAMOGEPOL et REMPEC)

Les relations internationales :

  • Relation avec les organismes maritimes internationaux (OMI, FIPOL, OHI, IMSO) et interrégionaux (REMPEC, RAMOGE, ACCOBAMS, PELAGOS)
  • Organisation des escales officielles de bâtiments d’État étrangers

Les espaces sous responsabilité de la Direction :

  • Gestion de l’aire de carénage
  • Entretien du domaine maritime du Larvotto :
    • Mise en place et retrait des batardeaux en cas de coup de mer
    • Mise en place des palissades
    • Nivellement de la plage
    • Gestion du filet anti-méduses

L’activité portuaire :

  • Interface entre le Gouvernement et l’exploitant des ports (SEPM)
  • Commissaire du Gouvernement au sein de la Société d’exploitation des Ports de Monaco (SEPM)
  • Suivi des activités portuaires
  • Autorisation des manifestations nautiques et participation pour certaines d’entre elles au dispositif de sécurité
  • Coordination des services de l’Etat
  • Suivi des travaux maritimes et aménagements portuaires

La réglementation maritime :

  • Secrétariat du Conseil de la mer
  • Elaboration des textes maritimes
  • Informations nautiques et avis aux navigateurs
  • Autorisation d’occupation de la cale de halage

Les visites de sécurité des navires :

  • Vérification de la conformité des navires aux normes de sécurité maritime
  • Visites de mis en en service des navires de plaisance et professionnels
  • Visites annuelles des navires professionnels

Des sorties en mer : 

  • A caractère scientifique : avec la Direction de l’Environnement, le Musée Océanographique, laboratoires, universités etc.
  • Tournage de films
  • Etudes diverses

 

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998

Coordonnées

Direction des Affaires Maritimes

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 22 80

Fax : (+377) 98 98 22 81

Contacter par email

Direction des Affaires Maritimes

20 quai l’Hirondelle
MC 98000 MONACO

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 22 80

Fax : (+377) 98 98 22 81

Contacter par email
http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-de-l-Equipement-de-l-Environnement-et-de-l-Urbanisme/Direction-des-Affaires-Maritimes

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