Gouvernement Princier de Monaco
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Direction des Affaires Maritimes

Missions

La Direction des Affaires Maritimes a la charge des responsabilités suivantes :
 

La flotte sous pavillon monégasque :

  • Immatriculation et radiation des navires
  • Délivrance des titres de navigation
  • Conservation des hypothèques maritimes
  • Application des règles sur le statut du navire
  • Perception des droits et taxes prévus

La sécurité de la navigation :

  • Pilotage maritime
  • Visites de sécurité à bord des navires
  • Balisage et signalisation maritime
  • Informations nautiques
  • Règles de navigation
  • Constatation des infractions aux lois et règlements

Les gens de mer :

  • Délivrance des permis mer
  • Embarquement des équipages et vérification de l’aptitude professionnelle
  • Délivrance des rôles d’équipages
  • Application des règles sur le statut des gens de mer

La lutte contre la pollution :

  • Lutte contre toutes les formes de pollution dans les espaces maritimes
  • Entretien du matériel de lutte
  • Formation

Les relations internationales :

  • Relation avec les organismes maritimes internationaux (OMI, FIPOL, OHI, IMSO) et interrégionaux (REMPEC, RAMOGE)
  • Organisation des escales officielles de bâtiments d’État étrangers

Les espaces sous responsabilité de la Direction :

  • Gestion de l’aire de carénage
  • Entretien du domaine maritime du Larvotto

Divers

  • Tutelle de l’exploitant des ports
  • Secrétariat du Conseil de la mer
  • Élaboration des textes maritimes

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998

Coordonnées

Direction des Affaires Maritimes

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 22 80

Fax : (+377) 98 98 22 81

Contacter par email

Direction des Affaires Maritimes

20 quai de l’Hirondelle
MC 98000 MONACO

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 22 80

Fax : (+377) 98 98 22 81

Contacter par email
http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-de-l-Equipement-de-l-Environnement-et-de-l-Urbanisme/Direction-des-Affaires-Maritimes

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