Gouvernement Princier de Monaco
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Direction des Communications Électroniques

Missions

Cette Direction est chargée :

  • De planifier, d’allouer et de gérer l’ensemble des ressources de la Principauté de Monaco relatives au secteur des Communications Électroniques (fréquences, numérotation, « .mc », positions satellitaires, voies publiques, …)
  • D’autoriser et de contrôler les activités des opérateurs en Principauté de Monaco, et de manière générale, de traiter l’ensemble des demandes des opérateurs publics ou privés et des consommateurs ou de leurs associations relatives au secteur des Communications Électroniques
  • D’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’État concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des Concessions
  • De définir les règles et les limitations éventuelles concernant l’usage des Réseaux et des Services de Communications Électroniques en application des lois et règlements et des problématiques d’environnement et de santé publique
  • D’assurer la certification des équipements de Communications Électroniques et d’assurer un rôle de consultation et de proposition concernant les problématiques d’urbanisme et de sécurité nationale
  • De favoriser le développement du secteur des Communications Électroniques en Principauté de Monaco notamment en soutenant le développement à l’international des acteurs existants, en facilitant l’installation de nouveaux acteurs dans les domaines non monopolistiques, en prenant l’initiative et en pilotant le développement de programmes spécifiques d’innovation
  • D’établir et de maintenir les relations avec les administrations et organismes étrangers spécialisés dans le domaine des Communications Électroniques ainsi qu’avec les opérateurs étrangers publics et privés
  • D’assurer un rôle de consultation et de proposition sur la législation et la réglementation, au plan national et international, du secteur des Communications Électroniques
  • De mettre en place un service nommé NIC MONACO, Office d’enregistrement du domaine de premier niveau du système d’adressage par domaine de l’Internet correspondant à l’espace de nommage monégasque, chargé d’élaborer la charte de nommage dudit espace de nommage et d’établir les contrats d’enregistrement définissant les relations contractuelles de l’Office avec les Bureaux d’enregistrement

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance n. 2.555 du 11/01/2010 portant création d'une Direction des Communications Électroniques

Coordonnées

Direction des Communications Électroniques

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 88 00

Fax : (+377) 97 98 56 57

Contacter par email

Direction des Communications Électroniques

23, Avenue Albert II
MC 98000 MONACO

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 88 00

Fax : (+377) 97 98 56 57

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http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-de-l-Equipement-de-l-Environnement-et-de-l-Urbanisme/Direction-des-Communications-Electroniques

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