Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page

Le Conseil Économique et Social

Missions

Le Conseil Économique et Social a pour fonctions essentielles de donner un avis sur les questions d'ordre social, financier, touristique, commercial, industriel, qui intéressent, d'une façon générale, la vie économique du Pays.

Cette assemblée est ainsi consultée par le Gouvernement sur les projets de loi ou d’ordonnances souveraines répondant à l’un des objets définis ci-dessus, mais peut également formuler des vœux sur des questions entrant dans ce cadre.

Organisation et fonctionnement

Le CES tient séance tous les trois mois sur convocation de son président, mais peut délibérer à tout moment sur convocation du Gouvernement.

Les membres du Gouvernement ont accès aux séances et peuvent s’y faire assister par des techniciens.

Il est composé de trente six membres, nommés pour trois ans par ordonnance souveraine : 

  • 12 membres présentés par le Gouvernement à raison de leur compétence
  • 12 membres choisis par le Gouvernement sur une liste de vingt noms dressée par l'Union des Syndicats 
  • 12 membres choisis par le Gouvernement sur une liste de vingt noms dressée par la Fédération Patronale Monégasque

Le président est désigné par le Prince parmi les membres, ainsi que les deux vice-présidents.

La composition actuelle du Conseil Économique et Social est la suivante :

Président
M. André GARINO

Vice-Présidents
M. Pierre-Yves REICHNECKER
M. Michel GRAMAGLIA

Historique

Le Conseil Économique et Social (CES) est une assemblée consultative qui s’est substituée, à titre provisoire, en 1945, à l’ancienne Chambre consultative du Commerce, de l’industrie et des Intérêts fonciers et professionnels étrangers.

Sa dénomination actuelle et son caractère permanent datent de 1995.

Depuis 2005, le CES adhère à l'Association Internationale des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) et depuis 2007 à l'Union des CES et Institutions Francophones (UCESIF) qui lui permettent de relayer les grandes préoccupations internationales et notamment de participer à la diffusion des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés par l'Assemblée Générale des Nations-Unies.

Il a participé au plan européen en novembre 2010 à Rome à la création de l'Assemblée des CESIS (Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires) de l'Union pour la Méditerranée, où il anime le groupe de travail permanent sur le renforcement du rôle des femmes dans le monde.

Textes fondateurs

Ordonnance n. 3.136 du 22/12/1945 abrogeant l'ordonnance du 19 juin 1920 qui avait créé une chambre consultative du commerce et créant un Conseil économique et social

Ordonnance n. 813 du 21/11/2006 majorant le nombre de membres du Conseil économique et social

Coordonnées

Conseil Economique et Social

Horaires : de 8h30 à 17h30

Téléphone : (+377) 97 97 77 91

Fax : (+377) 93 50 05 96

Site internet : www.ces.mc   

Conseil Economique et Social

8, rue Louis Notari
MC 98000 MONACO

Horaires : de 8h30 à 17h30

Téléphone : (+377) 97 97 77 91

Fax : (+377) 93 50 05 96

Site internet : www.ces.mc   

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/Les-Assemblees-et-Corps-Constitues/Le-Conseil-Economique-et-Social

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans