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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance Souveraine n° 4.816 du 12 mai 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
13 juin 2014
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Ordonnance Souveraine n° 4.874 du 25 juin 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
08 octobre 2014
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Ordonnance Souveraine n° 5.197 du 4 février 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération
27 février 2015
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Ordonnance souveraine n° 5.274 du 1er avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
30 avril 2015
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Ordonnance Souveraine n° 5.427 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
23 octobre 2013
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Ordonnance Souveraine n° 5.428 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
07 août 2015
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Ordonnance Souveraine n° 5.448 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
24 août 2015
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Ordonnance Souveraine n° 5.449 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
24 août 2015
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Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
29 septembre 2015
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Ordonnance Souveraine n° 5.473 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation, modifiée
29 septembre 2015
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