Gouvernement Princier de Monaco
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Le Forum Mondial de l'OCDE

Sous l'impulsion de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, Monaco s'est engagé, dès le 13 mars 2009 à conclure des accords respectant, en matière d'échange de renseignements, les standards développés par l'OCDE.

Avant la tenue du sommet du G20 de Pittsburgh, le Gouvernement Princier avait conclu des accords de transparence fiscale avec douze Etats. A compter du 23 septembre 2009, le Forum Mondial pour la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale de l'OCDE a placé Monaco sur la liste du groupe des Etats « ayant substantiellement implanté le standard fiscal reconnu international » (liste dite « blanche »).

Les étapes franchies depuis 2009

A partir de 2009, le Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales  de l’OCDE a mis en place une procédure d’évaluation de l’ensemble de ses membres en deux phases.

Le Forum Mondial s’appuie sur un processus d’examen par les pairs (les autres pays membres) afin d'évaluer si ses membres ont mis en place un cadre juridique et réglementaire adéquat pour l’échange de renseignements fiscaux (examen de Phase 1). Dans un second temps, il détermine si ce cadre est effectivement appliqué (examen de Phase 2). À ce jour, 124 examens par les pairs ont été réalisés, dont 50 examens de Phase 2.

Phase 1 : évaluation de la législation en place

L’évaluation de Phase 1 au sujet de Monaco a permis d’évaluer la législation en place. Cette évaluation, rendue publique par un rapport de Phase 1 , publié en septembre 2010, a considéré que la législation en vigueur en Principauté répondait globalement aux standards de l’OCDE.

Phase 2 : mise en pratique effective

L’évaluation de Phase 2, s’est donnée comme objectif de mesurer la capacité des Etats à répondre aux demandes d’informations fiscales qui leur seraient adressées sur la base des accords signés. Concernant Monaco, cette évaluation a été conduite au second semestre 2012.

Le rapport de Phase 2 , publié sur le site officiel de l’OCDE en date du 31 juillet 2013, constate les progrès accomplis par Monaco dans son droit interne en matière de respect des standards de l’OCDE, mais également la bonne mise en pratique de l’ensemble de ces dispositions par le gouvernement Monégasque afin de garantir un échange sur demande de renseignements en matière fiscale, dans le cadre du réseau d’accords bilatéraux signés par Monaco.

A la suite de l’évaluation combinée en phases 1 et 2 des 50 premiers Etats, le Forum Mondial a procédé à leur notation.

L’appréciation positive décernée par les pays pairs lors du Forum Mondial de Djakarta de novembre 2013 

Un rapport adressé pour avis à l’ensemble des membres du Forum Mondial de l’OCDE a été entériné lors de la 6ème réunion annuelle du Forum Mondial qui s’est déroulée les 21 et 22 novembre 2013 à Djakarta.

Monaco y a été jugée « largely compliant  » ou « conforme pour l'essentiel  » aux standards internationaux en matière de transparence fiscale, à l’instar de pays tels que l’Allemagne ou les Etats-Unis.

La Principauté a ainsi obtenu une note globale «largely compliant » avec 6 notes « compliant », 3 « largely compliant », 1 « partially compliant » et 0 « non compliant ».

Suite au forum de Djakarta et d’ici fin juillet 2014, Monaco établira son rapport de suivi annuel, qui permettra de rendre compte des progrès accomplis.

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-en-matiere-fiscale/Le-Forum-Mondial-de-l-OCDE

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