9 rue du Gabian
MC 980000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 88 12
Fax : (+377) 92 05 75 20
E-mail : expansion@gouv.mc

Horaires d’ouverture au public : 9h30 - 17h00

Directeur : Mme Catherine ORECCHIA-MATTHYSSENS


Attributions

Cette Direction est notamment chargée :

- de l’instruction et du suivi des dossiers de demandes de création d’entreprises, en nom propre ou sous forme de sociétés ; de la tenue du répertoire du Commerce et de l’Industrie ;

- de procéder à toute enquête, auprès de personnes morales ou physiques, dans le cadre notamment du respect des dispositions de la loi 1144 ; recevoir et traiter les plaintes émanant de particuliers ou d’agents économiques ;

- de l’élaboration d’études et de statistiques permettant la fourniture régulière d’informations à caractère économique en particulier dans le secteur du commerce, de l’industrie et de l’immobilier ;

- du suivi législatif des textes relatifs aux activités et entités économiques de la Principauté, ainsi que du respect des procédures découlant des lois relatives aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions

- de la protection des inventions, de signes distinctifs utilisés par les entreprises dans leur activité et des formes données aux produits par la délivrance de titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles.

Cette Direction comporte cinq divisions :

Division de l’Administration Générale

- Section du Répertoire du commerce et de l'Industrie
- Section création d'entreprises

Division du Développement Economique

Cette division centre ses actions sur les contacts étroits avec les secteurs du Commerce de détail, de l'Industrie et sur les missions s' y rapportant : constitution et gestion des Observatoires, réalisation d' études prospectives, organisation de réunions de coordination et de soutien à des actions d'animation.

Les observatoires sont constamment mis à jour et périodiquement édités et consultables à la D.E.E. Ils comprennent des indications telles que l'évolution du chiffres d' affaires et le nombre d' entreprises par secteurs et par quartier.

Division des Enquêtes Economiques et Financières

Cette section est habilitée, dans la discrétion et le respect des textes en vigueur, à procéder à toute enquête diligentée par l'Autorité de Tutelle ou provoquée par des plaintes de particuliers.

Domaine d' action : les conflits privés entre commerçants et tiers, les utilisations abusives d' objets sociaux, les enquêtes financières sur les sociétés de toute forme juridique ainsi que le contrôle du respect des règles administratives en vigueur (normes sanitaires, alimentaires....lois 1144 et 1194..) sur les actes de commerce.

Division de la Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle se divise en deux domaines principaux :

- La propriété industrielle, qui porte principalement sur les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques ;

- Le droit d'auteur, qui porte principalement sur les œuvres littéraires, musicales, artistiques, photographiques et audiovisuelles.

Cette section traite uniquement des titres de propriété industrielle en Principauté de Monaco.

Division de Statistiques et des Etudes Economiques

Activités principales :

- Immatriculation des entreprises : n° D.S.E.E. ou n° de T.V.A.
- Confection du recueil et de l'agenda des statistiques annuelles de la Principauté.
- Gestion de l'Observatoire de l' Immobilier et des retombées économiques des grands événements.
- Gestion de l'Observatoire de l'Industrie.
- Gestion de l'Observatoire du Commerce de détail.
- Confection des statistiques hôtelières.