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Directeur : M. Christian ZABALDANO
Directeur Adjoint : M. Marcel CUQ


La fonction pénitentiaire est ancienne en Principauté et l’évocation de son histoire est loin d’être dénuée d’intérêt. Aujourd’hui, l’activité de la maison d’arrêt de Monaco est encadrée par des règles. Les textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la maison d'arrêt ont bénéficié d'une refonte complète.
 
 
Historique

En dépit du peu d’informations disponibles quant à la situation des prisons monégasques avant 1789, il est probable qu’elles se trouvaient dans l’enceinte même du Palais Princier, ainsi qu’en atteste un registre de trésorerie de l’année 1726, précisions maintes fois retrouvées dans d’autres registres.

En 1792, la Principauté, rattachée à la France, à cette époque en conflits sur tous les fronts, doit accueillir les prisonniers de guerre. Un procès-verbal daté du 4 ventôse an VIII de la République (23 février 1800), établi par le Commandant militaire de la place de Monaco fait état de la situation déplorable de six appartements à l’intérieur du Palais tenant lieu de prison

La Famille Princière, de retour à Monaco en 1815, reprend possession de Sa demeure dont sont évacués les nombreux services qui s’y étaient indûment installés durant la Révolution française. La question judiciaire et de l’ordre public se pose dans son ensemble. Le Prince Honoré V s’intéresse à la transformation pénitentiaire en recourant, dans un premier temps, à d’anciens magasins. Mais ceux-ci s’avèrent, à l’usage, insuffisants et inadaptés aux besoins d’une prison.

Dans les années 1865, le choix se porte donc sur un grand souterrain se situant sous les jardins Saint Martin. Cet espace, d’une superficie de 46 mètres de long, 9 mètres de large et de 6 mètres de haut, se trouvait dans les fortifications construites au début du 17ème siècle par le Prince Antoine 1er, à proximité du Fort portant Son nom. Destiné à abriter la population et la garnison en cas d’attaque, il présentait en outre l’avantage d’être pourvu d’une citerne de grande capacité.

Au 19ème siècle, la police de la prison était confiée au Maire qui l’exerçait sous la surveillance du gouverneur général et de l’avocat général (1). A partir de 1897, la prison passe sous l’autorité exclusive du gouverneur général. Elle demeurera dans la dépendance du pouvoir exécutif pendant un peu moins d’un siècle, la tutelle administrative ayant été confiée au Département de l’Intérieur depuis 1955.

La situation change avec l’Ordonnance Souveraine n° 9749 du 9 mars 1990 qui confie l’administration pénitentiaire à l’autorité hiérarchique du directeur des services judiciaires. A l’instar des législations de nombreux autres pays européens, l’exécution des peines est désormais, à Monaco aussi, pleinement assurée sous le contrôle du pouvoir judiciaire.

(1) respectivement les anciennes dénominations du ministre d’Etat et du procureur général


Les lieux

Si les prisons monégasques sont demeurées sur le même site, leurs aspects extérieur et intérieur ont cependant été profondément modifiés. A cet égard, la période récente a connu des remaniements importants du bâtiment abritant l’institution désormais dénommée « maison d’arrêt ».

Dès 1986, le Gouvernement Princier décide de la rénovation et de la première extension de la Maison d’Arrêt. En 1988, date de l’achèvement des travaux, la capacité de l’établissement permet d’accueillir 90 détenus, répartis en trois quartiers : hommes, femmes et mineurs.

Une nouvelle phase de travaux a été décidée au cours de l’année 2000 afin de créer un ensemble administratif sur trois niveaux d’une superficie de 1200 m². Cette réalisation voulue par le Prince Souverain et entreprise par les pouvoirs publics a permis d’améliorer les conditions de travail et de détention au sein de la Maison d’Arrêt, tout en assurant une parfaite intégration de l’établissement dans le site protégé de Monaco-Ville.


L’évolution de la population pénale

L’examen des registres de l’Administration pénitentiaire fait apparaître trois étapes bien distinctes :

Ø de 1886 à la première guerre mondiale

En cette fin du 19ème siècle, le nombre des détenus est relativement important du fait de l’essor économique de la Principauté et en particulier de la création de Monte-Carlo qui attire divers aventuriers en quête d’argent facile. Dès cette période, les étrangers sont très présents au sein de la population pénale. Ainsi, le registre des écroués pour l’année 1900 laisse-t-il apparaître quatorze nationalités différentes. Le nombre de personnes emprisonnées va se réduire considérablement lors de la mobilisation générale en Europe liée à la première guerre mondiale.

Ø de 1919 à 1960

Cette phase est marquée par un net recul du nombre des détenus par rapport à la période antérieure, en dépit d’une augmentation conséquente entre 1926 et 1936 et au lendemain de la seconde guerre mondiale, cette forte progression s’expliquant par le contexte socio-économique et les circonstances historiques propres à ces deux périodes.

Ø de 1960 à 2004

Cette dernière étape est la marque d’une évolution ayant parfois conduit la Maison d’Arrêt à recevoir dans ses locaux plus de deux cents personnes au cours d’une année (215 détentions enregistrées sur le registre d’écrous pour l’année 1983).

On constate de plus que les délits justifiant majoritairement les incarcérations changent progressivement de nature par rapport aux périodes précédentes. De fait, les infractions à la législation sur les stupéfiants et la délinquance « en col blanc» augmentent sensiblement. Quant aux nationalités des détenus, la tendance à la diversification est nette : en 1984, par exemple, l’ensemble de la population carcérale regroupe plus de 40 % de ressortissants autres que monégasques ou français.


L’établissement et son fonctionnement

La maison d’arrêt comporte deux zones distinctes destinées à l’administration pénitentiaire d’une part, et à la détention d’autre part.

La zone affectée à l’administration pénitentiaire comprend divers locaux administratifs, sanitaires et techniques parmi lesquels on citera plus particulièrement les bureaux de la direction et de son secrétariat, les archives et surtout le greffe pénal, savoir le service en charge du traitement administratif des détenus. Tout détenu entrant ou sortant y est notamment présenté aux fins d’effectuer diverses formalités nécessaires à son écrou ou à sa levée d’écrou.

La zone de détention comprend notamment quant à elle :

Ø quatre quartiers de détention : femmes, mineurs et deux quartiers majeurs hommes se trouvant à deux étages différents ; chaque quartier est constitué d’un corridor sur lequel débouchent les cellules (2) ;
Ø divers postes de contrôle internes et externes ;
Ø des parloirs vitrés pour les familles et les amis des détenus ;
Ø des parloirs non vitrés pour les avocats, l’assistante sociale, les ministres du culte et les autorités diplomatiques et consulaires ;
Ø une chapelle ;
Ø une cour-promenade ;
Ø des cuisines ;
Ø un gymnase ;
Ø une buanderie ;
Ø une bibliothèque ;
Ø des douches (3) ;
Ø une salle de classe.

(2) Les cellules respectent des spécifications précises de confort, d’hygiène et de sécurité fixées par l’arrêté du directeur des services judiciaires n° 2005-8 du 3 juin 2005.
 
(3) Tout détenu peut prendre deux douches par jour.

En ce qui concerne les personnels, la maison d’arrêt est, sous l’autorité du directeur des services judiciaires, dirigée par un directeur assisté d’un directeur-adjoint. Ceux-ci assurent, à longueur d’année, une permanence de direction, 24 heures sur 24. Ils logent sur place.

Pour le reste, le personnel pénitentiaire se compose :

Ø de surveillantes et surveillants : encadrés par des gradés, ils travaillent par roulement, de jour comme de nuit ;
Ø de personnels administratifs et techniques (économe, agents de cuisine, ouvrier professionnel, femme de ménage) ;
Ø d’un infirmier spécialisé.

En outre, la Maison d’Arrêt bénéficie du concours contractuel :

Ø d’un médecin en charge du service sanitaire,
Ø d’un chirurgien-dentiste, intervenant dans le cabinet dentaire aménagé au sein de la zone de détention,
Ø d’un psychiatre chargé du suivi psychologique des détenus,
Ø d’un coiffeur.

Par ailleurs, l’assistante sociale de la direction des services judiciaires assure une permanence hebdomadaire et reçoit tous les détenus qui le désirent.

La maison d’arrêt est visitée régulièrement par le directeur des services judiciaires, le procureur général, le juge d’instruction et le juge tutélaire.


Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant réglement de la Maison d'arrêt
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'O.S. n° 69 du 23 mai 2005

Ces textes comportent des dispositions très précises réglementant toute l’activité pénitentiaire : administration, activités des détenus, correspondance, visites, service socio-éducatif, assistance spirituelle, service sanitaire et enfin sécurité et discipline (fouilles des détenus, contrôle des cellules …).