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SOMMAIRE

- Informations générales
- Référence Juridique
- Contact
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Informations générales :

Un congé de paternité est accordé pour les naissances intervenues à compter du 3 juin 2006. Ce congé de paternité ouvre droit au versement d’indemnités journalières servies aux pères affiliés auprès de la CCSS sous certaines conditions. Les fonctionnaires et agents de l'Etat et de la Commune peuvent également bénéficier de ce congé. ...................................................................................................................................... Référence Juridique : Loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité Loi n° 1.310 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat Loi n° 1.311 du 29 mai 2006 relative aux congés de paternité et d'adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune ...................................................................................................................................... Contact : Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique Stade Louis II, Entrée H, 1 avenue des Castelans, B.P. 672, 98014 MONACO CEDEX Téléphone : +377 98 98 81 13 Fax : +377 98 98 42 91 E-mail : fonctionpublique@gouv.mc Horaires publics : 9h30 – 17h00