23, Avenue Albert II
MC 98000 - MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 22 99
Télécopie : (+377) 98 98 88 02
E-mail : prospective@gouv.mc ou urbanisme@gouv.mc

Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 

Directeur : M. Jean-Michel MANZONE

Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 a été créée une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

Ordonnance Souveraine n° 2.557 du 11 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité


Attributions

Cette Direction est chargée :

1) de proposer et de mettre en œuvre la politique de développement urbanistique de la Principauté dans l’intérêt de son expansion économique durable et de sa qualité de vie ;

2) d’élaborer et d’actualiser l’ensemble des documents d’urbanisme, d’en contrôler l’application, notamment par l’instruction des projets de construction et par la délivrance des autorisations de construire ;

3) de mener les études de programmation des projets d’urbanisme publics, de contribuer à l’établissement des programmes publics d’investissements à moyen et long terme en y intégrant la préoccupation environnementale ;

4) d’élaborer les stratégies et plans de mobilité, d’impulser et de coordonner les actions en faveur des déplacements durables et de mettre en place un observatoire des déplacements ;

5) de mener toutes études prospectives s’inscrivant dans son champ de compétences dans le but d’améliorer le cadre de vie et la mobilité et d’élaborer les bases techniques d’une communication dans les domaines ainsi définis ;

6) de recueillir et de gérer l’ensemble des données topographiques et cadastrales de la Principauté, de délivrer les numéros de voirie et les extraits de la matrice cadastrale, de proposer et de mettre en œuvre une modernisation du cadastre ;

7) de contrôler l’application de la convention et des cahiers des charges de la concession pour l’exploitation du réseau de transport urbain de la Principauté ;

8) de préparer les conventions et cahiers des charges des nouvelles concessions de ce service public ainsi que les modifications à apporter à ceux existants ;

9) de proposer les programmes de renouvellement des matériels et d’investissement concernant l’exploitation de ce service ;

10) de toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par la voie législative ou réglementaire.