Gouvernement Princier de Monaco

Légimonaco

Le site Internet Légimonaco  est l’interface grand public de la politique gouvernementale de diffusion du droit monégasque (Cliquez ici pour accéder au site Internet de Legimonaco ).

Ce site accueille les huit codes monégasques, notamment le dernier-né : le Code de la mer , ainsi que les principaux textes législatifs et réglementaires consolidés.

D’autre part, il est possible de consulter la jurisprudence des Cours et Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Enfin, il est possible de suivre l’actualité législative monégasque, à savoir les lois récemment promulguées et les projets de loi en cours d’examen par le Conseil National.

Pour les professionnels du droit, l’État de Monaco édite, en collaboration avec la société Lexis-Nexis, les Collections Monaco - publication de la production normative monégasque, ainsi que le Code monégasque .