Gouvernement Princier de Monaco
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Service des Titres de Circulation

Missions

  • Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
  • Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
  • Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
  • Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
  • Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route

 

Organisation et fonctionnement

Le Service est organisé en 5 sections distinctes et un centre regroupant 31 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.

Section Immatriculation

Elle est chargée de traiter :

  • Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
    • Des certificats d’immatriculation
    • Des plaques d’immatriculation
  • La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
  • Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
  • La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
  • La délivrance des :
    • Certificats de destruction
    • Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes

Section Permis de conduire et sécurité routière

Elle est chargé :

  • De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
  • Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
  • Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile

Section Administration

Elle a en charge :

  • Le budget et la comptabilité
  • La gestion des stocks et l’entretien des locaux
  • L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation
  • Le secrétariat
  • La gestion documentaire

Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Il est chargé :

  • Du planning et de la réalisation des visites techniques des véhicules
  • De la fabrication des plaques d’immatriculation

Section transports et études

Elle est chargée de :

  • Les inscriptions au registre des transporteurs routiers de la Principauté
  • La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
  • La délivrance des titres professionnels : livrets professionnels, carte de transport sanitaire terrestre, carte de cartes chronotachygraphes, carte d'enseignant à la conduite 
  • La réalisation d'études transversales 

Section juridique

Elle est chargée de : 

  • L'élaboration de propositions de modification de textes réglementaires

 

Voir l'Annuaire Officiel

 

Textes applicables

Ordonnance Souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation
Ordonnance Souveraine n° 5.473 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation, modifiée

Coordonnées

Service des Titres de Circulation

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Prendre rendez-vous pour une démarche Contacter par email

Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 48 58

Prendre rendez-vous au contrôle technique Contacter par email
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Service des Titres de Circulation

23 avenue Albert II
98000 MONACO

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

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Centre de Contrôle Technique des Véhicules

Zone de frêt
8 Avenue Albert II
98000 Monaco

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 48 58

Prendre rendez-vous au contrôle technique Contacter par email
https://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-de-l-Equipement-de-l-Environnement-et-de-l-Urbanisme/Service-des-Titres-de-Circulation

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