Don de congés entre salariés du secteur privé : Publication d’un Guide juridique et pratique

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Le Gouvernement Princier publie un Guide consacré au don de congés entre salariés du secteur privé, élaboré par le Département des Affaires Sociales et de la Santé et la Direction du Travail. Son objectif est de faciliter la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.

Dans cette perspective, le Guide expose ses règles de manière pratique et structurée, selon les trois différentes catégories d’acteurs concernées :

• les salariés bénéficiaires, qui peuvent recevoir des jours de congés ;
• les salariés donateurs, qui souhaitent en faire don ;
• les employeurs, chargés de valider et d’organiser la procédure.

Conçu pour servir d’outil de référence, ce Guide a été transmis aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent le relayer auprès des entreprises et des salariés du secteur privé. Sa publication permet d’en favoriser la diffusion auprès du plus grand nombre, afin que chacun puisse disposer d’un cadre clair et sécurisé pour exercer ce dispositif.

Parallèlement, le Service de l’Inspection du Travail (98.98.87.26), notamment chargé de veiller à la bonne application de la législation et de la réglementation du travail de droit privé et d’informer les employeurs et salariés à ce titre, reste l’interlocuteur de référence pour toute question.

Lien de téléchargement du Guide :

https://monentreprise.gouv.mc/thematiques/emploi/reglementation-du-travail/conges-et-don-de-conges/don-de-conges

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