La Principauté de Monaco participe à la 12ème Réunion des Autorités compétentes du Forum mondial de l’OCDE

Les 22 et 23 septembre 2025, la Principauté de Monaco, représentée par Monsieur Romain BUGNICOURT du Département des Finances et de l’Economie, a participé à la 12^ème réunion des Autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Victoria Falls (Zimbabwe) ayant réuni plus de 150 délégués du monde entier.

Au cours de ces deux jours, le secrétariat de l’OCDE a notamment apporté des précisions sur le nouveau processus d’évaluation renforcé de l’échange d'informations sur demande (ERD) et fournit de plus amples informations sur le processus d’examen par les pairs de l'efficacité de la mise en œuvre de la norme commune de déclaration sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers (EAR) ainsi que sur le troisième cycle d’évaluation de la confidentialité et de la protection des données.

Pour mémoire, les résultats de l’évaluation de l'effectivité de l’EAR de l’ensemble des juridictions devraient être publiés par l’OCDE fin 2026.

Les réunions des Autorités compétentes donnent également aux membres du Forum mondial l'occasion de se rencontrer pour partager leurs expériences en matière d'échange de renseignements, à la fois sur demande (ERD) et automatique (EAR). À cette occasion, les Autorités Compétentes ont notamment pu échanger sur la notion de « pertinence vraisemblable », essentielle en matière de recevabilité des demandes de renseignements fiscales.

Par sa participation aux réunions de l’OCDE, la Principauté de Monaco démontre son engagement à suivre les évolutions des standards internationaux en matière de transparence fiscale conformément aux engagements pris par S.A.S. le Prince Albert II.