Cérémonie de signature du Protocole de Modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et l'Union Européenne à Bruxelles

M. Pierre-André Chiappori & M. Thomas Gerassimos©DR

Le 13 octobre 2025, lors d'une cérémonie officielle à Bruxelles, la Principauté de Monaco et l'Union européenne ont signé un Protocole de modification de leur accord portant sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers. Cette mise à jour vise à renforcer le respect des obligations fiscales internationales, en ligne avec la norme mondiale d’échange de renseignements élaborée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein ont également procédé à la signature de Protocoles analogues, afin de réviser et de mettre à jour leurs accords respectifs.
Le Protocole actualise les termes de l'Accord existant, en introduisant des obligations renforcées de déclaration d’informations financières, conformément aux révisions récentes de la norme internationale, adoptées par l'OCDE en 2023.
M. Pierre-André CHIAPPORI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, a réaffirmé, lors de la cérémonie, l'engagement indéfectible de la Principauté à adhérer aux standards fiscaux les plus rigoureux à l’échelle mondiale. Il a souligné que ces ajustements étaient nécessaires pour répondre aux nouvelles attentes de l'OCDE et pour assurer la conformité de Monaco aux exigences en matière de reporting international et de transparence fiscale.
Lors de son intervention, M. CHIAPPORI a également insisté sur l’importance de la coopération entre Monaco et l’Union européenne, rappelant que la Principauté continue, tout en préservant sa souveraineté fiscale, de lutter activement contre la fraude et l’évasion fiscales.
Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2026, conformément aux objectifs internationaux.
Lien vers news UE : https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/eu-strengthens-international-tax-cooperation-andorra-liechtenstein-monaco-and-san-marino-2025-10-13_en  
(photo : M. Pierre-André Chiappori, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie avec M. Thomas GERASSIMOS, Directeur général à la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG TAXUD de la Commission Européenne)