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Actualité du thème "La Prospective"
11 octobre 2013 Communiqué de presse

Urbanisme : refonte réglementaire des quartiers ordonnancés

La réflexion lancée par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité – DPUM - pour la simplification et la modernisation de la réglementation d’urbanisme applicable en Principauté a abouti aujourd’hui à la publication au Journal de Monaco de la « refonte réglementaire » des quartiers ordonnancés. 

« Avec 14 quartiers, 42 zones et 72 îlots, la lecture réglementaire était devenue un véritable obstacle à la compréhension des enjeux d’urbanisme », souligne Séverine Canis-Froidefond, Chef de Service de la DPUM.

Dans le cadre de cette refonte, une simplification du règlement applicable au territoire de la Principauté a donc été effectuée avec, par exemple :

-          la révision du plan de zonage pour aboutir à 7 quartiers

-          la conservation intégrale du secteur réservé composé de Monaco-Ville et du Ravin de Sainte-Dévote

-          la révision des zones vertes constituées des parcs ou jardins publics dont le caractère actuel doit être maintenu conformément à l’article 8 de l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée.

« Cette simplification de la réglementation était attendue par l’ensemble des acteurs du secteur immobilier », confirme Séverine Canis-Froidefond.

 Pour plus d’informations : prospective@gouv.mc

Sept quartiers, deux secteurs réservés et les zones vertes de cette refonte réglementaire des quartiers ordonnancés

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