Conseil de l’Europe - Monaco préside la réunion sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Monaco préside la réunion sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme ©DR

En prélude à la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, que la Principauté assumera de mai à novembre 2026, Monaco a assuré, pour la première fois de son histoire, la Présidence de la réunion du Comité dédiée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui s’est tenue du 1er au 4 décembre à Strasbourg.

Ces réunions, organisées tous les trimestres, ont pour objectif de permettre aux États de contrôler collectivement l’application concrète des décisions de la Cour, afin de renforcer la protection des droits de l’homme en Europe.

L’Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Gabriel Revel, a ainsi présidé quatre journées de débats qui ont notamment porté sur les affaires concernant la Fédération de Russie, en présence du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme en Russie, Mme Mariana Katzarova, ainsi que de représentants d’ONG.

Le Comité a adopté 45 décisions concernant 24 Etats membres. Il a également procédé au premier examen de l’affaire opposant les Pays-Bas et l’Ukraine à la Fédération de Russie concernant la destruction du vol MH17 par exemple.

La seconde réunion sur le suivi des arrêts de la CEDH sous présidence monégasque aura lieu du 9 au 11 mars 2026.