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Mise en place du système européen d’entrée et de sortie de l’espace Schengen (EES)
À compter du 12 octobre 2025, les États membres de l’espace Schengen mettront progressivement en œuvre un nouveau système de contrôle des arrivées et des départs par les frontières externes de l’espace Schengen (EES – Système Entrée-Sortie). A partir de cette date, dans un premier temps à certains postes frontières seulement, puis sur l’ensemble des postes frontières à compter du 10 avril 2026, les données personnelles des ressortissants de pays tiers seront collectées de manière numérique à chaque entrée ou sortie de l’espace Schengen.
Ce dispositif vise à renforcer la sécurité des frontières extérieures de l’espace Schengen, à améliorer la gestion des flux migratoires et à faciliter les déplacements des ressortissants des pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (d’une durée inférieure à trois mois).
Concrètement, le système EES remplacera l’apposition manuelle d’un cachet sur les passeports par un enregistrement numérique automatisé comprenant l’identité du voyageur, la date et le lieu d’entrée et de sortie de l’espace Schengen et la prise de données biométriques (empreintes digitales et image faciale).
Il est important de noter que les ressortissants et les résidents monégasques ne seront pas soumis à ces obligations d’enregistrement lors de leurs passages par des postes frontières extérieurs de l’espace Schengen en vertu des dispositions du code frontières Schengen et du règlement européen portant création du système EES*.
La mise en place de ce système n’aura donc aucune incidence pour les ressortissants monégasques, ni pour les résidents monégasques disposant d’un titre de séjour en cours de validité.
Les États membres de l’espace Schengen ont été sensibilisés à ces dispositions afin de s’assurer qu’elles soient correctement mises en œuvre.
Toutefois, des temps d’attente plus longs pourraient survenir pour les voyageurs rentrant dans l’espace Schengen.
Plus d’informations sont disponibles via ce lien : https://travel-europe.europa.eu/fr/ees/ltr##
* Règlement (UE) 2016/399 (Code frontières Schengen)
Article 6 bis, paragraphe 3, alinéa f. pour les ressortissants monégasques
Article 6 bis, paragraphe 3, alinéa c. pour les résidents monégasques
Règlement (UE) 2017/2226 (portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES))
Article 2, paragraphe 3, alinéa f. pour les ressortissants monégasques
Article 2, paragraphe 3, alinéa c. pour les résidents monégasques
S’agissant des résidents, il est précisé que figurent sur la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16) du règlement (UE) 2016/399 les cartes monégasques de séjour de résident temporaire, de résident ordinaire, de résident privilégié et de conjoint de ressortissant monégasque (incluses conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19] ).
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