La Direction des Services Judiciaires rencontre la presse

© Direction de la Communication / Manuel Vitali

Accompagné de son Secrétaire Général, Mme Camille QUILICO, et de son Directeur de Cabinet, Mme Julie SIRERE, M. Samuel VUELTA SIMON, Secrétaire d'État à la Justice, a convié les journalistes locaux le 2 octobre à une conférence de presse : une première pour la Direction des Services Judiciaires (DSJ).

L’objectif de cette rencontre : présenter le rôle de la DSJ, à savoir l’administration de la justice monégasque. « Celle-ci ne s’exerce pas dans l’ombre et doit rendre compte à la communauté. Aussi, mes collaborateurs et moi-même - soit un total de 30 personnes - l’administrons de manière à ce que les magistrats puissent travailler en toute indépendance et, par conséquent, qu’elle soit à la hauteur de la mission confiée par S.A.S. le Prince Souverain », a introduit M. VUELTA SIMON.

Et le Secrétaire d'État à la Justice de préciser : « Bien que j’en ai la possibilité, je ne donne jamais d’instructions au Parquet sur le fond d’une affaire ; en revanche, j’ai déjà demandé une plus grande célérité sur un dossier, c’est-à-dire orienté des priorités et ainsi défini une politique pénale ». Car à l’instar des autres Services de l’État, avec qui elle travaille en lien étroit, « la DSJ établit une politique publique, dans son domaine de l’expertise judiciaire, modernisant l’exercice de la justice à Monaco et la hissant chaque jour davantage au niveau des plus hauts standards internationaux ».

Plusieurs projets de loi sont d’ailleurs en cours de réflexion ou d’élaboration avec le Gouvernement Princier, tels que l’accroissement des pouvoirs du Parquet général pour soulager le travail des juges d’instructions ou la modernisation des statuts des avocats, des notaires et des huissiers. Les équipes de la DSJ échangent aussi régulièrement avec des homologues du monde entier pour instaurer des ententes bilatérales et collaborent activement avec le Département des Relations Extérieures et de la Coopération en vue de préparer la présidence monégasque du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (mai à novembre 2026). « Une belle opportunité pour présenter notre action à l’international. »

Les avancées de la justice monégasque dans la mise en œuvre du plan d’action destiné à sortir de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) ont également été rappelées par M. VUELTA SIMON, notamment les créations récentes du Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (SGA) et de l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).

« Cette modernisation structurelle de notre justice que constitue l’IMFPJ a en effet déjà permis de former des milliers de personnes à la lutte contre le blanchiment. L’institut a professionnalisé la formation au doit monégasque et attire de jeunes nationaux souhaitant s’engager pour leur pays vers la magistrature », se félicite le Secrétaire d'État à la Justice. « Sans oublier le lancement de la revue Monaco Droit, qui a vocation à rendre la justice accessible au plus grand nombre. »

M. VUELTA SIMON a enfin annoncé l’arrivée de sept magistrats supplémentaires et la mise en place attendue, dans les mois à venir, de la Réserve judiciaire : « Destinée à pallier certains postes vacants, elle sera composée de magistrats monégasques ou français à la retraite venant prêter main forte aux titulaires ».