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Actualité
28 juin 2013 Communiqué de presse

Remboursement des frais de campagne des trois listes ayant participé aux élections nationales

La Commission de vérification des comptes de campagne vient d’adresser son rapport sur les frais engagés par les trois listes ayant concouru lors des dernières élections nationales de février 2013 au Ministre d’Etat.

En effet la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 prévoyait un plafonnement des dépenses de campagne pour les élections nationales à hauteur de 400 000 € et parallèlement un remboursement forfaitaire de 80 000 € pour les listes ayant rempli les obligations fixées par la loi.

S’agissant du remboursement par l’Etat, les listes Renaissance et Horizon Monaco sont restées en deçà du plafond de 400 000 € fixé par la loi avec respectivement 88 262,14 € et 386 410,00 € de dépenses.

La liste Union Monégasque quant à elle présente un excédent de dépenses de 1 708,50 € qui selon l’avis de la Commission de Vérification relève davantage d’un défaut d’organisation que d’une volonté délibérée de dépassement.

Compte tenu de cet avis et de celui émis par le Contrôleur général des dépenses, le Ministre d’Etat a donc décidé d’autoriser le remboursement forfaitaire intégral aux trois listes y compris Union Monégasque du fait qu’il s’agit de la première campagne électorale soumise au régime de la nouvelle loi.

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