Monaco signe la Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

Monaco signe la Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine ©DR

S.E. M. Gabriel Revel, Ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe, a pris part, le 16 décembre dernier, à la conférence diplomatique organisée à La Haye par le Conseil de l’Europe et le Royaume des Pays-Bas à l’occasion de l’ouverture à la signature de la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine.

Signée par trente-quatre États ainsi que par l’Union européenne, cette Convention, adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe, vise à instituer une Commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation liées aux dommages résultant de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Elle s’inscrit dans la continuité du Registre des dommages pour l’Ukraine, créé en 2023 et dont la Principauté est membre.

Par sa signature, Monaco confirme son engagement en faveur de la responsabilité internationale, du respect du droit international et de la mise en œuvre de mécanismes multilatéraux visant à organiser, dans un cadre juridique approprié, l’examen des demandes d’indemnisation.