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11 septembre 2025 Communiqué de presse

Signature d’une convention de dépôt des archives patrimoniales de la Direction des Services Judiciaires aux Archives nationales

Signature d’une convention de dépôt des archives patrimoniales de la Direction des Services Judiciaires aux Archives nationales © Manuel VITALI - Direction de la Communication

Aujourd’hui, jeudi 11 septembre 2025, Samuel VUELTA-SIMON, Secrétaire d’État à la Justice et Directeur des Services Judiciaires, et Michaël BLOCHE, directeur des Archives nationales, ont procédé à la signature d’une convention de dépôt d’une partie des archives patrimoniales de la Direction des Services Judiciaires (jusqu’en 1949) auprès des Archives nationales.

Parmi les archives déposées, se trouvent notamment des registres d’instances et greffes remontant à 1815 (actes et jugements de la justice de paix, du tribunal correctionnel, du tribunal supérieur, actes de greffe, etc.) et des registres de délibérations et dossiers de séances du Conseil d’État depuis 1905.

Ce premier dépôt de la Direction des Services Judiciaires vient concrétiser plusieurs années de collaboration entre les deux entités pour la modernisation des pratiques d’archivage et la sauvegarde des archives d’intérêt patrimonial.

Il vient s’ajouter à d’autres dépôts d’archives publiques patrimoniales récemment réalisés auprès des Archives nationales : Conseil National, Centre Scientifique de Monaco, Centre Hospitalier Princesse Grace ou encore Accord RAMOGE.

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