Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté Ministériel n. 2012-50 du 30 janvier 2012 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n. 1.113 du 27 juin 1988

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2012-50

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Arretes-ministeriels/Arrete-Ministeriel-n.-2012-50-du-30-janvier-2012-fixant-le-montant-de-l-allocation-speciale-en-faveur-de-certaines-categories-de-demandeurs-d-emploi-et-le-plafond-mensuel-de-ressources-pour-en-beneficier-en-application-de-la-loi-n.-1.113-du-27-juin-1988

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