Arrêté ministériel n. 67-264 du 17/10/1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
67-264

Lien Légimonaco :
Arrêté ministériel n. 67-264 du 17/10/1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Arretes-ministeriels/Arrete-ministeriel-n.-67-264-du-17-10-1967-relatif-a-la-protection-contre-les-risques-d-incendie-et-de-panique-dans-les-etablissements-recevant-du-public

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans