Droit et fiscalité des entreprises

Avec la TVA, l’impôt sur les bénéfices (ISB) constitue la base de la fiscalité monégasque. Toutefois, les entreprises qui réalisent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en Principauté ne sont pas assujetties à l’ISB. En outre, l’ISB ne touche que partiellement les jeunes entreprises, grâce à une exonération les deux premières années d’exercice et une progressivité au cours des six premières années d’existence.

A chaque étape de leur développement, des études préalables aux phases de croissance, en passant par l’installation elle-même, les entreprises peuvent s’appuyer sur le Monaco Business Office, créé par le Gouvernement dans une logique d’efficacité et de service personnalisé. Cliquez ici pour en savoir plus

Pour parfaire ce dispositif, le Gouvernement a récemment lancé un important chantier de modernisation du corpus juridique. Il vise à faciliter le développement des entreprises à Monaco, à travers notamment la stabilité d’un cadre fiscal incitatif, et à accompagner la modernisation de l’économie.