Entretenir les relations avec l’Union européenne

Au sein des instances internationales, Monaco partage les valeurs de l’Union européenne et répond positivement à la majorité des demandes de soutien aux déclarations ou propositions de résolutions soumises par les représentants de l’Union européenne.

Monaco collabore activement avec l’Union européenne en matière de sanctions financières ciblées (cf. geldefonds.gouv.mc) et de transparence fiscale, d’échanges de renseignements et de sanctions économiques.

Fortes de cette proximité, l’Union européenne et la Principauté de Monaco avaient engagé en 2015 des négociations en vue d’un accord d’association.

Le Conseil de l’Union européenne avait ainsi adopté un mandat confiant à la Commission le soin de négocier un accord portant principalement sur les quatre libertés du marché intérieur.

Ces échanges avaient été entamés par la Commission européenne avec Andorre, Monaco et Saint-Marin (AMS), sur la base de la Déclaration n°3 de l‘Article 8 du Traité de Lisbonne (2009) selon laquelle : « L'Union prendra en compte la situation particulière des pays de petite dimension territoriale entretenant avec elle des relations spécifiques de proximité ». 

La décision de suspendre ces négociations a été prise en 2023 sur le constat, partagé entre la Principauté et l’Union européenne, de l’inadéquation du modèle de l’accord d’association envisagé, au regard notamment des lignes rouges arrêtées par Monaco dès l’ouverture de ces discussions, qui visaient à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des Monégasques et des résidents en Principauté.

Malgré cette décision, la Principauté de Monaco et les institutions européennes continuent à œuvrer pour un approfondissement du dialogue, de la coopération et des échanges dans tous les domaines, et en particulier dans le but d’un rapprochement entre les cadres normatifs et de régulation des deux parties.