Etre en phase avec les meilleurs standards économiques et financiers

Depuis de nombreuses années, la Principauté a engagé une politique active dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT/FP).

En droit interne, Monaco a adopté un dispositif juridique de LBC/FT/FP en adéquation avec les standards internationaux préconisés par le Groupe d’Action financière (GAFI).

Dans cet objectif et depuis la première loi anti-blanchiment de 1993, le cadre légal et réglementaire monégasque a été régulièrement amendé et, à plusieurs reprises, renforcé pour prendre en compte l’évolution des bonnes pratiques internationales.

La loi n° 1.362 du 3 août 2009 a opéré une refonte complète des dispositions jusqu’alors dispersées dans des textes épars et une mise à jour des normes au regard des Recommandations du GAFI.

En décembre 2022, en amont de la publication du rapport Moneyval évaluant les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) à Monaco, cinq lois ont été adoptées principalement dans le but de mettre en cohérence le dispositif procédural pénal aux exigences internationales.

A la suite de la publication de ce rapport en janvier 2023 et dans la perspective de répondre aux recommandations et observations, la Principauté a procédé à une refonte profonde de sa législation et réglementation ayant conduit notamment :

• A la transformation du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) en une autorité administrative indépendante dénommée Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)
• Au renforcement des mesures permettant d'assurer une meilleure transparence des données concernant les personnes morales
• Au renforcement de l'efficacité de la procédure pénale et du caractère dissuasif du dispositif pénal, notamment en réduisant les délais de procédure, en étendant les compétences des tribunaux monégasques, ou encore en modifiant le régime des saisies et le système d'extradition
• Et à la mise en cohérence de la législation sur les trusts

La volonté de renforcer la coopération entre toutes les autorités compétentes, s’est également traduite par la publication, en février 2023, d’une Ordonnance Souveraine renforçant les missions du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, créé dès décembre 2021.

Le Comité est assisté par un Secrétariat Permanent, cellule interministérielle placée sous l'autorité du Ministre d'État.

Son rôle est notamment de coordonner l’application et de suivre les actions et mesures mises en œuvre par les organes de l'État et les autorités administratives indépendantes en charge de responsabilités dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, de préparer les travaux et les réunions du Comité de coordination, de proposer une stratégie nationale et un plan d'action de l'État en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, en vue de leur approbation par le Comité, et enfin de coordonner l'évaluation nationale des risques de blanchiment.

Le Secrétariat Permanent joue également un rôle à l’international. Ses représentants participent régulièrement aux assemblées plénières du GAFI et de MONEYVAL, accompagnés d’experts d’autres services de l’État. Ces échanges permettent de suivre l’évolution des standards internationaux, d’entretenir un dialogue constant avec les équipes du GAFI et de MONEYVAL et de renforcer les échanges avec les autres pays membres.

L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière est l’un des maillons essentiels de l’organisation mise en place en Principauté pour assurer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (amsf.mc).

Il s’agit d’une Autorité Administrative Indépendante dotée d’un Conseil d’Administration chargé de déterminer ses orientations stratégiques. Celle-ci est composée de trois services exerçant les fonctions de Cellule de renseignements financiers, de Supervision et de Sanction :

• La fonction de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) : est en charge de recevoir, d’analyser et de traiter les déclarations transmises par les organismes et les personnes visées par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée
• La fonction de supervision : est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place afin d’assurer le suivi des établissements et de vérifier la bonne mise en œuvre de l’ensemble des obligations et diligences mises à la charge des professionnels par le législateur
• La fonction de sanction : en charge, le cas échéant, de définir la sanction adaptée en cas de manquements constatés conformément aux prérogatives décrites dans la loi précitée

Sur le plan international, l’Autorité participe régulièrement aux travaux du Comité d’Experts MONEYVAL, développe des liens et des échanges avec ses homologues, tant par le partage d’informations dans le cadre d’accords de coopération (ACPR, FINMA, CSSF), que grâce aux réseaux informatiques sécurisés mis en place par les CRF. L’AMSF est membre du Groupe Egmont (organisation internationale qui regroupe les CRF opérationnelles de plus de 140 pays).

A travers ses réformes législatives comme par ses engagements internationaux, le Gouvernement monégasque est pleinement engagé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme