Code de l'environnement

Le présent Code a pour objet de contribuer à la gestion durable de l'environnement et à sa protection contre toutes les formes de pollution ou de dégradation, à la lutte contre le changement climatique, à la transition énergétique, à la préservation de la santé humaine et de la diversité biologique, à la sauvegarde et à la valorisation des milieux et des ressources naturels, ainsi qu'au maintien et à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des générations présentes et futures.

À cette fin, il définit des principes juridiques et règles de droit relatifs à la protection de l'environnement sur le territoire de la Principauté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice de celles contenues dans le Code de la mer. Elles s'appliquent également sans préjudice des engagements internationaux conclus par la Principauté dans le domaine de l'environnement.

Ne sont en revanche pas soumis aux dispositions du présent Code les biens de la Couronne inventoriés conformément à l'article 34 de la Constitution.