L’Office Européen des Brevets renforce sa coopération avec Monaco

Le Président de l’Office européen des brevets (OEB), M. António CAMPINOS, a rencontré, ce lundi 28 septembre, M. Frédéric COTTALORDA, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, M. Julien DEJANOVIC, Directeur du Développement Économique, ainsi que M. Jean-Pierre SANTOS, Chef de Division de la Propriété Industrielle (DPI / MCIPO).

Cette rencontre a permis de réaffirmer la qualité des relations entre Monaco et l’OEB et d’échanger sur leurs priorités communes en matière de soutien à l’innovation, de transformation numérique et d’amélioration de l’accès aux services de propriété industrielle, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Les échanges ont également porté sur la transformation numérique des services de propriété industrielle.

Dans ce cadre, les deux parties ont convenues d’étudier l’opportunité pour Monaco de recourir à la plateforme Front Office développée par l’OEB, solution de dépôt en ligne déjà adoptée ou en cours d’adoption par 20 États membres. Cette réflexion permettra notamment d’en apprécier les aspects techniques, opérationnels et juridiques ainsi que les bénéfices potentiels pour les usagers monégasques.

La réunion a également été l’occasion d’évoquer les évolutions du cadre monégasque de la propriété industrielle qui pourraient être envisagées afin de poursuivre sa modernisation. Les échanges ont notamment porté sur l’adaptation du dispositif réglementaire, la prise en compte de certaines recommandations issues du programme de convergence des pratiques de l’OEB ainsi que, plus largement, sur les évolutions législatives susceptibles de rapprocher le système monégasque des standards internationaux et de la Convention sur le brevet européen (CBE), tout en renforçant son accessibilité et sa sécurité juridique.

Monaco est membre de l’Organisation européenne des brevets depuis le 1er décembre 1991. La Principauté et l’OEB entretiennent depuis lors une coopération étroite, récemment renforcée par la signature, en mars 2025, d’un Accord bilatéral de coopération.

Le Président de l’OEB a par ailleurs salué l’engagement de Monaco en faveur de son écosystème d’innovation, notamment à travers le soutien apporté aux start-ups et aux PME. Les deux parties ont exprimé leur volonté de poursuivre leurs échanges et d’explorer de nouveaux axes de coopération, notamment dans le domaine du traitement des brevets nationaux et du développement d’outils numériques adaptés aux besoins des entreprises, des innovateurs et des chercheurs de la Principauté.