Les Archives nationales organisent un séminaire intitulé « Protection des données personnelles et archives : la nécessaire articulation »

Le 11 décembre 2025, s’est tenu, dans l’auditorium du Lycée Rainier III, un séminaire sur l’articulation entre le régime de protection des données personnelles et les problématiques en matière d’archives, à l’attention des entités publiques et parapubliques de Monaco ainsi que de certaines entités privées financées en tout ou partie par l’Etat, soit plus de 200 participants.

Ceux-ci ont pu assister à une présentation du sujet par Aude Roelly et Marie Ranquet, conservatrices aux Archives nationales françaises et spécialistes du sujet, après une introduction de Michaël Bloche, directeur des Archives nationales, et Estelle Sourmaille, déléguée à la protection des données du Gouvernement princier, et une allocution de Florian Menini, chef de division au sein de l’Autorité de protection des données personnelles, associée à la préparation de cet événement.

L’objectif principal du séminaire était de présenter les régimes dérogatoires prévus par la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles en Principauté, pour les traitements à des fins archivistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique. Ces régimes permettent la conservation définitive dans l’intérêt public, de manière non anonymisée, de données personnelles, y compris sensibles, sous réserve de garanties appropriées.

Les représentants de chaque entité ayant participé à ce séminaire ont été invités à contacter les Archives nationales, au moindre doute sur l’intérêt archivistique et historique de leurs données, avant toute élimination ou anonymisation d’archives papier ou numériques à l’échéance de leur durée de conservation ou leur durée d’utilité administrative. Un versement ou dépôt aux Archives nationales ou auprès du service d’archives compétent, ou bien un échantillonnage, peuvent alors être envisagés, ou le cas échéant une conservation au sein de l’entité concernée. Les archives dites patrimoniales, au sens réglementaire, font en effet l’objet d’une obligation de bonne conservation et d’inventaire conformément à l’Ordonnance souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public.