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Monaco participe à la 18ème réunion plénière du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS

3 NOVEMBRE 2026
ACTUALITÉ
DÉPÊCHE

Du 28 au 30 octobre 2026, Monaco a participé à Paris à la 18e réunion plénière du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS, qui a rassemblé plus de 420 délégués issus de 125 juridictions, ainsi que des observateurs représentant 12 organisations internationales.

18ème réunion plénière OCDE G20 sur le BEPS ©DR.jpg

Créé en 2016 à l’initiative du G20, le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 a pour mission de veiller à la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), destiné à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices. Pour atteindre cet objectif, l’OCDE a structuré son programme autour de 15 actions visant à renforcer la coopération fiscale internationale, à lutter contre les pratiques fiscales dommageables et à garantir l’application cohérente des standards convenus à l’échelle mondiale.

À l’occasion du dixième anniversaire du Cadre inclusif, cette réunion plénière a revêtu une importance particulière. Elle a constitué un temps fort pour réaffirmer la nécessité d’une coopération fiscale internationale étroite, dresser le bilan des avancées accomplies au cours de la dernière décennie, partager les expériences nationales en matière de mise en œuvre des mesures adoptées et définir les perspectives de poursuite des travaux engagés.

Depuis près de dix ans, la Principauté de Monaco s’inscrit pleinement dans cette dynamique internationale. Elle s’attache à mettre en œuvre les standards minimaux du projet BEPS et participe activement aux travaux du Cadre inclusif de l’OCDE/G20, témoignant ainsi de sa volonté de contribuer aux efforts collectifs en faveur d’un environnement fiscal international transparent.

Cet engagement s’est notamment traduit, en juillet 2026, par le dépôt d’un projet de loi visant à introduire, en droit monégasque, un impôt complémentaire national qualifié, conformément aux règles GloBE de l’OCDE.

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