Service des Titres de Circulation
Missions
- Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
- Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
- Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
- Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
- Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route
Organisation et fonctionnement
Le Service est organisé en 5 sections distinctes et un centre regroupant 31 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.
Elle est chargée de traiter :
- Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
- Des certificats d’immatriculation
- Des plaques d’immatriculation
- La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
- Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
- La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
- La délivrance des :
- Certificats de destruction
- Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes
Elle est chargée :
- De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
- Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
- Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile
Elle a en charge :
- Le budget et la comptabilité
- La gestion des stocks et l’entretien des locaux
- L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation
- Le secrétariat
- La gestion documentaire
Il est chargé :
- Du planning et de la réalisation des visites techniques des véhicules
- De la fabrication des plaques d’immatriculation
Elle est chargée de :
- Les inscriptions au registre des transporteurs routiers de la Principauté
- La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
- La délivrance des titres professionnels : livrets professionnels, carte de transport sanitaire terrestre, carte de cartes chronotachygraphes, carte d'enseignant à la conduite
- La réalisation d'études transversales
Elle est chargée de :
- L'élaboration de propositions de modification de textes réglementaires
Textes applicables
Action Gouvernementale
Informations et démarches administratives
Coordonnées
Service des Titres de Circulation
5 Promenade Honoré II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Réception uniquement sur rendez-vousTéléphone :
(+377) 98 98 80 14Centre de Contrôle Technique des Véhicules
Zone de frêt
8 Avenue Albert II
98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendrediTéléphone :
(+377) 98 98 48 58
Formulaire de notation de rédaction
Availaible translation
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