Administration des Domaines

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Département des Finances et de l'Économie
Administration des Domaines

Sommaire

Administrateur des domaines : Mme Aurélie PERI

Missions

Les missions de l'administration des Domaines sont :

La gestion du patrimoine immobilier de l’État
L’attribution des locaux domaniaux à usage industriel, commercial, de bureau et professionnel
La préparation et la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents au domaine de l'État
L'encaissement et le recouvrement des loyers, redevances, charges, indemnités et, plus généralement, de toutes sommes dues à l'État, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires
L'entretien et la maintenance des immeubles domaniaux à usage privé ainsi que la remise en état des appartements domaniaux à usage d'habitation
La délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public de l’État
La rédaction des contrats de certains prêts consentis par l’État
La gestion des achats de fournitures et de matériels nécessaires à l’Administration

Organisation et fonctionnement

Elle procède à la signature des baux d’habitation et à l’établissement des contrats habitation-capitalisation ainsi qu’à leur saisie. Elle gère également l’attribution des places de stationnement relevant de la gestion de l’Administration des Domaines.

Elle assure le relationnel avec les occupants professionnels, procède à l’établissement des appels à candidatures en vue de la mise en location des locaux domaniaux à usage professionnel vacants, l’établissement et la régularisation des titres d’occupation y afférents. Elle analyse et peut rédiger divers actes juridiques pouvant engager le Trésor de l’Etat.

Elle a pour mission principale de gérer les immeubles domaniaux. Elle est notamment en relation directe avec les gestionnaires mandatés pour assurer la gestion de certains immeubles ainsi qu’avec les syndics de copropriétés dans lesquelles l’Etat possède des biens immobiliers. Elle a également la charge du déploiement des bornes de recharge électrique dans les parkings dont la gestion relève de l’Administration des Domaines.

Elle est chargée d’effectuer les états des lieux entrant et sortant et conduit les travaux de remise en état des appartements.

Elle s ’occupe de la répartition des charges locatives ainsi que de leur facturation. Elle assure le suivi des dépenses et des recettes du service.
Elle procède à la facturation des loyers et redevances des baux et convention d’occupation ainsi qu'aux remboursements des divers prêts consentis par l’État. Elle assure également tout le contentieux de recouvrement des créances.