Direction du Budget et du Trésor
Missions
La Direction du Budget et du Trésor est en charge :
- De l'établissement du budget et des comptes du Fonds de Réserve Constitutionnel
- De la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances
- D'assurer la tutelle des établissements de crédits de la Principauté dans le cadre des accords avec l'Union Européenne et la France
- De l'adoption et du suivi des mesures de gels de fonds et des ressources économiques
- De l’émission des pièces de monnaie monégasques
- D'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires
- D'instruire certaines demandes de prêts
- D'assurer le secrétariat de la Commission de Placement des Fonds
Organisation et fonctionnement
La Direction du Budget et du Trésor est divisée en trois divisions :
Cette division a pour mission :
- La mise en place et la gestion de la procédure budgétaire
- L’établissement du Budget de l’État et des documents y afférents
- L’aide au contrôle de gestion
- La préparation des documents de clôture des comptes de l’État
- L'analyse des comptes de l’État et du Fonds de Réserve Constitutionnel
- La gestion et le suivi du patrimoine mobilier du Fonds de Réserve Constitutionnel
- L'instruction des demandes de prêt dans le secteur immobilier
- L'agence comptable pour les établissements publics
- Le secrétariat de la Commission de Placements des Fonds
Cette division a pour mission :
- Le traitement des salaires des fonctionnaires et agents de l’État
- La liquidation des retraites des fonctionnaires
- La gestion du Fonds Complémentaire de Majoration de Rente des Accidents du Travail
Cette division a pour mission :
- La tutelle des établissements de crédit en relation avec les autorités françaises de supervision et de contrôle
- L'adoption des mesures de gels de fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques internationales et leur suivi
- La désignation des établissements de crédit dans le cadre du droit au compte
- L'étude des projets de textes financiers et le suivi de leur application
- Le secrétariat du Comité mixte institué par l'Accord Monétaire entre l'Union Européenne et le Principauté de Monaco
- L’instruction des demandes d’intervention du Fonds de Garantie Monégasque dans le cadre de dossier de prêt bancaire
- Les émissions de pièces de monnaie monégasques
- Le secrétariat de la Commission du droit à l’oubli et de la médiation
Action Gouvernementale
Informations et démarches administratives
Voir aussi
Coordonnées
Direction du Budget et du Trésor
12, Quai Antoine 1er
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendrediTéléphone :
(+377) 98 98 87 73Fax :
(+ 377) 98 98 84 26
Formulaire de notation de rédaction
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