Direction du Budget et du Trésor
Missions
La Direction du Budget et du Trésor est en charge :
- De l'établissement du budget et des comptes du Fonds de Réserve Constitutionnel
- De la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances
- D'assurer la tutelle des établissements de crédits de la Principauté dans le cadre des accords avec l'Union Européenne et la France
- De l'adoption et du suivi des mesures de gels de fonds et des ressources économiques
- De l’émission des pièces de monnaie monégasques
- D'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires
- D'instruire certaines demandes de prêts
- D'assurer le secrétariat de la Commission de Placement des Fonds
Organisation et fonctionnement
La Direction du Budget et du Trésor est divisée en trois divisions :
Cette division a pour mission :
- La mise en place et la gestion de la procédure budgétaire
- L’établissement du Budget de l’État et des documents y afférents
- L’aide au contrôle de gestion
- La préparation des documents de clôture des comptes de l’État
- L'analyse des comptes de l’État et du Fonds de Réserve Constitutionnel
- La gestion et le suivi du patrimoine mobilier du Fonds de Réserve Constitutionnel
- L'instruction des demandes de prêt dans le secteur immobilier
- L'agence comptable pour les établissements publics
- Le secrétariat de la Commission de Placements des Fonds
Cette division a pour mission :
- Le traitement des salaires des fonctionnaires et agents de l’État
- La liquidation des retraites des fonctionnaires
- La gestion du Fonds Complémentaire de Majoration de Rente des Accidents du Travail
Cette division a pour mission :
- La tutelle des établissements de crédit en relation avec les autorités françaises de supervision et de contrôle
- L'adoption des mesures de gels de fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques internationales et leur suivi
- La désignation des établissements de crédit dans le cadre du droit au compte
- L'étude des projets de textes financiers et le suivi de leur application
- Le secrétariat du Comité mixte institué par l'Accord Monétaire entre l'Union Européenne et le Principauté de Monaco
- L’instruction des demandes d’intervention du Fonds de Garantie Monégasque dans le cadre de dossier de prêt bancaire
- Les émissions de pièces de monnaie monégasques
Action Gouvernementale
Informations et démarches administratives
Coordonnées
Direction du Budget et du Trésor
12, Quai Antoine 1
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendrediTéléphone :
(+377) 98 98 87 73Fax :
(+ 377) 98 98 84 26
Formulaire de notation de rédaction
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