La Constitution de la Principauté
La Principauté a été dotée pour la première fois d'une Constitution (si l'on ne tient pas compte de la charte de 1848, qui ne fut jamais appliquée) le 5 janvier 1911, par le Prince Albert ler. Cette Constitution, suspendue à trois reprises, a fait l'objet de trois modifications dans un sens libéral avant d'être remplacée par la Constitution du 17 décembre 1962 actuellement en vigueur, laquelle a été révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002.
Loi fondamentale de l'Etat, la Constitution définit la nature du gouvernement, organise les pouvoirs publics et aménage leurs rapports, consacre enfin les droits dont l'exercice est garanti aux Monégasques et aux étrangers. Il s'agit donc d'un texte plus important que les lois ordinaires, puisqu'il arrête les principes mêmes dont ces lois doivent s'inspirer.
Une illustration de cette prééminence de la Constitution sur les lois ordinaires réside dans le fait que ces dernières (ainsi que les textes pris pour leur application) peuvent être annulées par le Tribunal Suprême dans le cas où elles porteraient atteinte aux droits et libertés consacrés par la Constitution.
La question de la primauté de la Constitution sur le droit international n'a été tranchée ni par le Tribunal Suprême, ni par le texte constitutionnel lui-même, bien que celui-ci dispose que « la Principauté de Monaco est un Etat souverain dans le cadre… des principes généraux du droit international.
"La Principauté de Monaco - L'Etat, Son statut international, Ses institutions" de Georges GRINDA (Deuxième édition refondue et corrigée) page 66.
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